Objet: notification de validation
Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.
Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.
Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.
Votre MSA
01/03/2024 PMF Ouverture d’un nouvel établissement Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Établissements 3 ──────────────────────────┬────── Adresse │État ──────────────────────────┼────── [nd][nd] Carpiquet · siège│Ouvert ──────────────────────────┼────── [nd][nd] Carpiquet │Ouvert ──────────────────────────┼────── La Sablonniere14980 Rots │Ouvert ──────────────────────────┴────── **Deux comptes.** Le registre annonce 2 établissements ouverts ; la liste en montre 3. **Source :** SIRENE (INSEE). ## Où sont les établissements 3 implantations · 2 ouvertes Les 3 établissements sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 3 implantations Commune SIRET Adresse Rôle État [[ND] CARPIQUET 528 316 532 00019 [ND] [ND] Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/52831653200019) [[ND] CARPIQUET 528 316 532 00027 [ND] [ND] 01.50Z Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/52831653200027) [14980 ROTS 528 316 532 00035 LA SABLONNIERE 35.11Z Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/52831653200035) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Les biens des personnes physiques ne sont pas publiés Le fichier foncier ne diffuse que les propriétaires personnes morales. Les biens détenus par un entrepreneur individuel le sont à titre personnel : la loi les anonymise, et aucune absence n'est mesurable ici. Personnes morales uniquement ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Bureaux d'études du Calvados SIRENE 649 bureaux d'études dans le Calvados, dont celle-ci [Les 649 bureaux d'études du Calvados](https://prescriptio.fr/annuaire/bureau-d-etudes/14) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (ingénierie, études techniques, Calvados) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fnd-carpiquet-52831653200019%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Bureaux d'études du Calvados649 ](https://prescriptio.fr/annuaire/bureau-d-etudes/14) ## Le territoire - [Marchés publics Calvados (14)210 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/calvados-14) - [Entreprises du Calvados](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/calvados-14) - [Permis de construire du Calvados1 695 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/calvados-14) - [Prix immobilier dans le Calvados](https://prescriptio.fr/dvf/departement/calvados-14)