# N.V.I | Promotion immobilière de logements à Chateau-Gaillard (01) | SIREN 489 668 061 | Prescriptio

> N.V.I, promotion immobilière de logements à Chateau-Gaillard (01) depuis 2006 : chiffre d'affaires 2019 de 22 k€, réseau de 1 entreprise liée.

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# N.V.I

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Promotion immobilière de logements à **Chateau-Gaillard (01)** depuis 2006, non renseigné. **22 k€** de chiffre d'affaires en 2019.

SIREN **489 668 061** SIRET **489 668 061 00018** NAF **4110A**

4110A · Promotion immobilière de logements Non renseigné

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Chiffre d'affaires 2019 22k€ dernier exercice déposé
Entreprises liées 1 dans son réseau
Établissements 1 dont 1 ouvert
Capital social 8k€ déclaré au registre
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

17/07/2015 · Départ de co-gérant(s) A compter du 27/06/2007, la société devient EURL suite à la démission de M. CLAUDY Marc Louis. LA VOIX DE L'AIN DU 13/07/2007. Date d'effet : 27/06/2007

17/07/2015 · Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital AUX TERMES DU PV DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2008 IL A ETE
DECIDE DE MODIFIER LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL POUR LA FIXER AU 31 DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE AU LIEU DU 30 JUIN. ANCIENNE DATE CLOTURE : 30 juin NOUVELLE DATE CLOTURE : 31 décembre Il a
également été décidé de ne pas prononcée la dissolution anticipée de la société malgré la perte de la moitié des capitaux propres. et ce à compter du 25 septembre 2008. LA VOIX DE L'AIN DU 10 OCTOBRE
2008. Date d'effet : 25/09/2008

17/07/2015 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.
Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment
compétent.

17/07/2015 · BODACC N°95A 18/05/06

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

───────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                        │État
───────────────────────────────────────────────┼──────
chemin des Vignes01500 Chateau-Gaillard · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[JEAN GERARD TRAN Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-tran)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[01500 CHATEAU-GAILLARD 489 668 061 00018 CHEMIN DES VIGNES Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/48966806100018)

## La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

1 entreprise
[ENTREPRISE 820752640 Dirigeant commun JEAN GERARD TRAN ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-820752640-saint-denis-en-bugey-82075264000012)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

[Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=489668061)

## Santé financière

dernier exercice connu · 2019
Chiffre d'affaires 22 k€ exercice 2019
Résultat net 1 k€ exercice 2019

## Comptes déposés

1 exercice déposé
Exercice Chiffre d'affaires Var. Marge brute EBE Rés. exploit. Résultat net
2019 22 k€ — — — — 1 k€

## D'où viennent ces chiffres
- **Données financières du registre.** Elles couvrent les exercices connus, sans le détail du bilan.
- **Une perte n'est pas une défaillance.** Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- **Comptes déposés, donc publics et facultatifs.** Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 30 juillet 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — N.V.I.](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C20260143155)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de
  l'article L. 232-25."}
- 8 août 2025 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — N.V.I.](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C2025015182)

  {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 2 parcelles cadastrales
Surface au sol 333 m² cumulée
Locaux 7 bâtis recensés
Implantation 2 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
01 Ain 2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

**1** département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

[Voir les tarifs](https://prescriptio.fr/tarifs?from=mur-patrimoine)

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de l'Ain SIRENE

353

promoteurs immobiliers dans l'Ain, dont celle-ci

[Les 353 promoteurs immobiliers de l'Ain](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/01)

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## Même métier
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## Le territoire
- [Marchés publics Ain (01)380 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/ain-01)
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- [Permis de construire de l'Ain1 331 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/ain-01)
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