# MSA DES CHARENTES | Activités générales de sécurité sociale à Saintes (17) | SIREN 520 221 581 | Prescriptio

> MSA DES CHARENTES, activités générales de sécurité sociale à Saintes (17) depuis 2010 : réseau de 4 entreprises liées.

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# MSA DES CHARENTES

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Activités générales de sécurité sociale à **Saintes (17)** depuis 2010, 250 à 499 salariés.

SIREN **520 221 581** SIRET **520 221 581 00017** NAF **8430A**

8430A · Activités générales de sécurité sociale 250 à 499 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Entreprises liées 4 dans son réseau
Établissements 3 dont 2 ouverts
Immatriculée 2010 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

## La forme du réseau

4 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Ses titulaires

4 entreprises
[SPIE FACILITIES Titulaire de ses marchés 1 marché · dernier déc. 2025 · 33 k€ Lot 1 Maintenance des installations électriques de sites de Charente
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/spie-facilities-saint-ouen-sur-seine-53870002200022) [SOREFAB S.N. Titulaire de ses marchés 1 marché · dernier juil. 2025 · 99 k€ Travaux de rénovation de
peintures extérieures ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sorefab-s-n-objat-52538630600043) [HERVE THERMIQUE Titulaire de ses marchés 1 marché · dernier juin 2025 · 27 k€ Travaux de
remplacement de centrales d'aspiration centralisées MSA des Charentes 17100 SAINTES ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/herve-thermique-joue-les-tours-62722004900092) [EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES - POITOU CHARENTES Titulaire de ses marchés 1 marché · dernier oct. 2024 · 173 k€ Travaux de rénovation du système de sécurité incendie au siège de la MSA des Charentes et au bâtiment de la
SCI Fief Mon… ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/eiffage-energie-systemes-poitou-charentes-poitiers-30206838200050)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 11 parcelles cadastrales
Surface au sol 7,8 ha cumulée
Locaux 14 bâtis recensés
Implantation 5 communes · 2 départements

## Où sont ces terrains

2 départements
17 Charente-Maritime 9 16 Charente 2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre 11terrains

**14** locaux · **7,8 ha** au sol

Nu-propriétaire 0terrains

**2** locaux · **-** au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de **11** terrains, pas de **11** : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Accords d’entreprise & négociation collective

**20** accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

## Accords récents

[
AVENANT etablissement

Avenant n°8 de révision de l'Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail

signé le 17 octobre 2025 IDCC 7502 CGT, CFDT
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000052836751) [
AVENANT etablissement

Avenant n°8 de révision de l'Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail

signé le 17 octobre 2025 IDCC 7502 CGT, CFDT
Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000052441104) [
AVENANT etablissement

Avenant n°2 de révision de l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement et aux moyens des IRP

signé le 21 février 2025 IDCC 7502 CGT, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051493999) [
AVENANT etablissement

Avenant n°8 de révision de l'accord d'entreprise relatif à la souscription d'un contrat groupe complémentaire santé et prévoyance décès conclu le 3 mai 2011

signé le 27 septembre 2024 IDCC 7502 CGT, CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050325616) [
AVENANT etablissement

Avenant n°7 de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail

signé le 31 mars 2023 IDCC 7502 CGT, CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048574161)
[
ACCORD etablissement

Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique

signé le 1 mars 2023 IDCC 7502 CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047563872) [
AVENANT Télétravail etablissement

Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise relatif au télétravail

signé le 26 janvier 2023 IDCC 7502 CGT, CFDT
Télétravail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051338058) [
AVENANT etablissement

Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise relatif au transport domicile / travail

signé le 30 mai 2022 IDCC 7502 CGT, CFDT
Indemnités (dont kilométrique)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051338046) [
ACCORD Télétravail etablissement

Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES MSA des Charentes

signé le 26 janvier 2022 IDCC 7502 CGT, CFDT
Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000045352491) [
ACCORD etablissement

Accord d'entreprise relatif aux congés pour événements familiaux : enfant malade en situation de handicap

signé le 15 octobre 2021 IDCC 7502 CGT, CFDT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000045125097) [
AVENANT etablissement

Avenant n°6 de révision de l'accord d'entreprise relatif à la souscription d'un contrat groupe complémentaire santé et prévoyance décès

signé le 30 septembre 2019 CGT, CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000041850508) [
ACCORD etablissement

Accord d'entreprise relatif au fonctionnement et aux moyens des instances représentatives du personnel

signé le 10 mai 2019 IDCC 7502 CGT, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés Commissions paritaires Calendrier des négociations Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000041829656) [
AVENANT etablissement

Avenant n°6 de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail

signé le 25 mars 2019 IDCC 7502 CGT, CFDT
Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000041645420) [
ACCORD etablissement

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE

signé le 1 mars 2019 CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038256496) [
ACCORD etablissement

ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS

signé le 8 janvier 2019 CGT, CFDT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000039131601) [
ACCORD etablissement

Accord d'entreprise relatif à une participation employeur aux chèques vacances

signé le 8 janvier 2019 CGT, CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000039131602) [
ACCORD etablissement

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE

signé le 31 août 2018 IDCC 7502 CGT, CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038363116) [
ACCORD etablissement

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE

signé le 31 août 2018 IDCC 7502 CGT, CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038804835) [
ACCORD Égalité F/H etablissement

U accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

signé le 17 janvier 2018 CGT, CFDT
Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000036770351) [
AVENANT Forfait jours etablissement

L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010.

signé le 17 janvier 2018 CGT, CFDT
Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit +5
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000036770356)

Le siège, Charente-Maritime SIRENE

Saintes, Charente-Maritime (17)

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