# MS CONSTRUCTION | Travaux de couverture par éléments à Dole (39) | SIREN 899 474 985 | Prescriptio

> MS CONSTRUCTION, travaux de couverture par éléments à Dole (39) depuis 2021 : réseau de 1 entreprise liée.

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# MS CONSTRUCTION

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Travaux de couverture par éléments à **Dole (39)** depuis 2021, 6 à 9 salariés.

SIREN **899 474 985** SIRET **899 474 985 00012** NAF **4391B**

4391B · Travaux de couverture par éléments Société par actions simplifiée 6 à 9 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 1 dans son réseau
Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2021 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
06/02/2026 Inscription d'office de la mention

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Se reporter aux statuts. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier en date du 06/02/2026 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 06/08/2024 Mandataire judiciaire : SELARL
GUIGON ASSOCIES, Prise en la personne de Maître Pascal GUIGON 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 06/08/2026 .

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

──────────────────────────────────────┬──────
Adresse                               │État
──────────────────────────────────────┼──────
20 rue Gaudard Pacha39100 Dole · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[SEBASTIEN KEVIN KUHNE Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/sebastien-kuhne)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[39100 DOLE 899 474 985 00012 20 RUE GAUDARD PACHA Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/89947498500012)

## La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

1 entreprise
[ENTREPRISE 850538927 Dirigeant commun SEBASTIEN KEVIN KUHNE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-850538927-chaussin-85053892700011)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 27 mars 2026 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — MS CONSTRUCTION](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202600601300)

  {"type": "initial", "famille": "Jugement prononçant", "nature": "Jugement de conversion en liquidation judiciaire", "date": "2026-03-20", "complementJugement": "Jugement prononçant la liquidation
  judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon."}
- 13 février 2026 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — MS CONSTRUCTION](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202600302917)

  {"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire", "date": "2026-02-06", "complementJugement": "Jugement prononçant
  l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal
  Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Couvreurs du Jura SIRENE

273

couvreurs dans le Jura, dont celle-ci

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## Le territoire
- [Marchés publics Jura (39)147 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/jura-39)
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