# MOUSSEIGT | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Salies-de-Bearn (64) | SIREN 334 883 279 | Prescriptio > MOUSSEIGT, travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Salies-de-Bearn (64) depuis 1986 : réseau de 1 entreprise liée. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/mousseigt-salies-de-bearn-33488327900013, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Pyrénées-Atlantiques (64)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/pyrenees-atlantiques-64) 4. [Maçons](https://prescriptio.fr/annuaire/macon/64) 1 196 5. MOUSSEIGT # MOUSSEIGT [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fmousseigt-salies-de-bearn-33488327900013%3Fsuivre%3D1) Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à **Salies-de-Bearn (64)** depuis 1986. SIREN **334 883 279** SIRET **334 883 279 00013** NAF **4399C** 4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Société par actions simplifiée **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 1 dans son réseau Établissements 1 dont 1 ouvert Capital social 7k€ déclaré au registre Dirigeants 2 inscrits au registre Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 26/02/2020 · Radiation du RCS le 26/02/2020 avec effet au 07/02/2020 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 07/02/2020 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire. 27/09/2018 · Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 25/09/2018. Date provisoire de cessation des paiements : 19/07/2018 Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes demeurant à Pau 2, rue Thomas Edison chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la parution au BODACC Date d'effet : 25/09/2018 14/09/2016 · (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde JUGEMENT DU 17/06/2014 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC DEMEURANT 23, rue Maréchal Joffre PAU LES CREANCIERS SONT AVISES D'AVOIR A ADRESSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC LEURS TITRES DE CREANCE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE SUS-DESIGNE Date d'effet : 17/06/2014 14/09/2016 · Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 01/10/2014. 14/09/2016 · Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) JUGEMENT DU 13/01/2015 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/12/2014 14/09/2016 · Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 23/06/2015 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/06/2015 14/09/2016 · Adoption d'un plan de sauvegarde JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 19/01/2016 ARRET PLAN DE SAUVEGARDE A l'arrêté du plan : 184,45€ Année 1: 7633.70€ Année 2 : 7928,06 Année 3 : 5916,07€ Année 4 : 5853,96€ Année 5 : 5791,84€ Année 6 : 5659,74€ Année 7 : 5597,63€ Année 8 : 5535,51€ Année 9 : 5473,40€ Année 10 : 5411,,28€ TOTAL : 60915,64€ Pour les créanciers ayant accepté la demande de remise de 60%, le règlement s'effectuera en 2 annuités linéaires, versées par semestrialité échue, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première intervenant au 1er anniversaire du plan. Pour les autres créanciers, le Tribunal fixe les délais suivants : le règlement s'effectuera en 10 annuités égales, versées par semestrialités échues, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première intervenant au 1er anniversaire du plan. Le Tribunal ordonne l'inaliénabilité du fonds de commerce du débiteur pendant la durée du plan au visa des dispositions de l'article L626-14 du Code de Commerce et prend acte du report d'exigibilité du compte courant d'assosicé de M MOUSSEIGT pendant la durée du plan. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC PAU 2, rue Thomas Edison 4156864 Date d'effet : 19/01/2016 14/09/2016 · La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Établissements 1 ───────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ───────────────────────────────────────────┼────── route de Puyoo64270 Salies-de-Bearn · siège│Ouvert ───────────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 2 au registre [BRUNO JOSEPH MOUSSEIGT Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/bruno-mousseigt) [ISABELLE LETHIEC Président ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/isabelle-lethiec) 2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [64270 SALIES-DE-BEARN 334 883 279 00013 ROUTE DE PUYOO Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/33488327900013) ## La forme du réseau 1 entreprise Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 1 entreprise [ENTREPRISE 393943162 Dirigeant commun BRUNO JOSEPH MOUSSEIGT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-393943162-salies-de-bearn-39394316200015) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=334883279) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Maçons des Pyrénées-Atlantiques SIRENE 1 196 maçons dans les Pyrénées-Atlantiques, dont celle-ci [Les 1 196 maçons des Pyrénées-Atlantiques](https://prescriptio.fr/annuaire/macon/64) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, Pyrénées-Atlantiques) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fmousseigt-salies-de-bearn-33488327900013%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Maçons des Pyrénées-Atlantiques1 196 ](https://prescriptio.fr/annuaire/macon/64) ## Le territoire - [Marchés publics Pyrénées-Atlantiques (64)351 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/pyrenees-atlantiques-64) - [Entreprises des Pyrénées-Atlantiques](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/pyrenees-atlantiques-64) - [Permis de construire des Pyrénées-Atlantiques1 804 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/pyrenees-atlantiques-64) - [Prix immobilier dans les Pyrénées-Atlantiques](https://prescriptio.fr/dvf/departement/pyrenees-atlantiques-64)