# MOUSS & CO | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bobigny (93) | SIREN 927 796 045 | Prescriptio

> MOUSS & CO, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bobigny (93) depuis 2024. SIREN 927 796 045.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Bobigny (93)** depuis 2024.

SIREN **927 796 045** SIRET **927 796 045 00015** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 4 inscrits au registre
Immatriculée 2024 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
08/04/2024 Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : -De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit,
dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et l'organisation en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin d'éviter
qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés -De tous terrains -De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des
immeubles et droits immobiliers en question. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des
associés, -La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat,
d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. -La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la
société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. -Et, généralement
toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. -A cet égard, il est expressément précisé que la société
pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

4 au registre
[Rachid MOUSSAOUI Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/rachid-moussaoui) [Naima ABDELLAOUI Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/naima-abdellaoui) [Amel MOUSSAOUI Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/amel-moussaoui) [Amine MOUSSAOUI Associé
indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/amine-moussaoui)

4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 0 parcelles cadastrales
Surface au sol — cumulée
Locaux 2 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
93 Seine-Saint-Denis 0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Seine-Saint-Denis SIRENE

Bobigny, Seine-Saint-Denis (93)

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