# MORTI | Agences immobilières à Le Bessat (42) | SIREN 919 040 402 | Prescriptio

> MORTI, agences immobilières à Le Bessat (42) depuis 2022. SIREN 919 040 402.

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Agences immobilières à **Le Bessat (42)** depuis 2022.

SIREN **919 040 402** SIRET **919 040 402 00019** NAF **6831Z**

6831Z · Agences immobilières

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2022 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« L'activité d'agent commercial, d'intermédiaire de commerce et de représentation commerciale notamment en matière de vente de maisons individuelles, de tout programme immobilier, ainsi que
généralement dans le bâtiment pour la mise en relation d'entreprises spécialisées l'achat, la vente et la location de tout bien immobilier et la prestation de services se rattachant à l'habitat toutes
prestations annexes ou connexes. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

1 au registre
[DANIEL FRANCOIS JOSEPH MORTILLARO Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/daniel-mortillaro)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 18 septembre 2026 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — MORTI](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202601793089)

  {"type": "initial", "famille": "Jugement de clôture", "nature": "Jugement de clôture pour insuffisance d'actif", "date": "2026-09-09", "complementJugement": "Jugement prononçant la clôture de la
  procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif."}
- 21 août 2026 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — MORTI](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202601592019)

  {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition", "date": "2026-08-11", "complementJugement": "L'état des créances complété par le
  projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de
  la présente publication."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 3 parcelles cadastrales
Surface au sol 2 667 m² cumulée
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
95 Val-d'Oise 3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Agences immobilières de la Loire SIRENE

1 339

agences immobilières dans la Loire, dont celle-ci

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