# MOONS | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Contest (14) | SIREN 991 742 719 | Prescriptio

> MOONS, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Contest (14) depuis 2025. SIREN 991 742 719.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Saint-Contest (14)** depuis 2025.

SIREN **991 742 719** SIRET **991 742 719 00016** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Permis déposés 1 depuis 2026 (Sitadel)
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2025 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
19/09/2025 Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quel que soit
leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, et le cas échéant, la mise à
disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment
constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux. La société peut également se porter caution hypothécaire des associés afin de garantir les prêts souscrits par les
associés en vue d'apporter leur part de capital social, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de son objet. Eventuellement, l'aliénation de ceux de ces
immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société et ce dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. L'aménagement desdits immeubles,
leur mise en valeur, l'édification de toutes constructions, toutes plantations. La gestion de portefeuille de valeurs mobilières et d'une manière générale de tous placements y compris d'instruments
financiers à terme, de contrats de capitalisation, et toutes opérations assimilées. La prise de tous intérêts et participations sous toutes ses formes et par tous moyens à toutes entreprises ou
sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou achat de titres, valeurs mobilières ou
droits sociaux, fusion, scission, alliance ou société en participation, et la gestion de ces participations. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la
Société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet
ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

2 au registre
[Anatole DUBOURG Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/anatole-dubourg) [Alizé SEVESTRE Gérant et associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/alize-sevestre)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

213 m²

### Permis de construire (1)

PC Permis Construire 2
23 février 2026 Fontaine-Étoupefour 0142742500010

2 logements

Adresse14 ET 16 RUE ARCADE GODEFROY 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR
*Date de dépôt*
  1 janvier 2025
*Destination*
  1
*Réalisation*
  1
Logements
2 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 213 m²
Mouvement de surface
Créée : 213 m²
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Calvados SIRENE

Saint-Contest, Calvados (14)

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## Le territoire
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