# MODE BOIS SYSTEM | Construction de maisons individuelles à Rospez (22) | SIREN 537 778 151 | Prescriptio > MODE BOIS SYSTEM, construction de maisons individuelles à Rospez (22) depuis 2011. SIREN 537 778 151. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/mode-bois-system-rospez-53777815100010, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Côtes-d'Armor (22)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/cotes-d-armor-22) 4. [Constructeurs de maisons](https://prescriptio.fr/annuaire/constructeur-maisons/22) 203 5. MODE BOIS SYSTEM # MODE BOIS SYSTEM [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fmode-bois-system-rospez-53777815100010%3Fsuivre%3D1) Construction de maisons individuelles à **Rospez (22)** depuis 2011. SIREN **537 778 151** SIRET **537 778 151 00010** NAF **4120A** 4120A · Construction de maisons individuelles **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Dirigeants 2 inscrits au registre Immatriculée 2011 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 03/05/2023 · Par jugement du 04.09.2019, le Tribunal de commerce de Saint Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de MODE BOIS SYSTEM, et a nommé Mandataire judiciaire la SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9 place Duguesclin 22000 ST BRIEUC et Administrateur judiciaire Me Sophie GAUTIER 111 bd de Lattre de Tassigny 35042 Rennes Cedex avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Date de cessation des paiements : 01.08.2019. Les créanciers sont invités d'avoir à adresser leurs titres de créances au Mandataire judiciaire sus désigné ou sur le portail électronique https://www.creditors-services.com dans les deux mois de l'insertion au BODACC 03/05/2023 · Par Jugement en date du 16/10/2019 le Tribunal de Commerce de ST BRIEUC a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31/10/2019 Liquidateur : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9 Place Duguesclin 22000 ST BRIEUC 03/05/2023 · Jugement du tribunal de commerce de Saint-Brieuc en date du 24 Avril 2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. 26/04/2023 · Radiation du RCS Saint-Brieuc le 26/04/2023 avec effet au 24/04/2023 25/04/2023 · EN DATE DU 24/04/2023, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE MODE BOIS SYSTEM (SARL) 18/10/2019 · EN DATE DU 16/10/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MODE BOIS SYSTEM (SARL), A NOMME : - SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31/10/2019 06/09/2019 · SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE MODE BOIS SYSTEM (SARL), A NOMME : - SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET - Me Sophie GAUTIER - 111, Bd de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 RENNES CEDEX, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/08/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 15/04/2016 · Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 2 au registre [ERIC MAURICE ELIE ALLAIN Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/eric-allain) [ERIC ALLAIN Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/eric-allain) 2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Constructeurs de maisons des Côtes-d'Armor SIRENE 203 constructeurs de maisons dans les Côtes-d'Armor, dont celle-ci [Les 203 constructeurs de maisons des Côtes-d'Armor](https://prescriptio.fr/annuaire/constructeur-maisons/22) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (construction de maisons individuelles, Côtes-d'Armor) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fmode-bois-system-rospez-53777815100010%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Constructeurs de maisons des Côtes-d'Armor203 ](https://prescriptio.fr/annuaire/constructeur-maisons/22) ## Le territoire - [Marchés publics Côtes-d'Armor (22)324 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/cotes-d-armor-22) - [Entreprises des Côtes-d'Armor](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/cotes-d-armor-22) - [Permis de construire des Côtes-d'Armor2 129 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/cotes-d-armor-22) - [Prix immobilier dans les Côtes-d'Armor](https://prescriptio.fr/dvf/departement/cotes-d-armor-22)