M.A.P

Technique : Une liste de références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le cas échéant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir des prestations dûment effectuées par l'agence en charge du suivi du projet. Moyens humains en indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Moyens techniques en indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les certificat de qualification attestant la capacité technique à réaliser des travaux de complexité similaires (le cas échéant).

Financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir le chiffre de l'agence en charge du suivi du projet.

Sociales : Pas de considération sociale

Environnementales : Pas de considération environnementale