# LOC'APPART | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cessy (01) | SIREN 838 761 203 | Prescriptio

> LOC'APPART, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cessy (01) depuis 2018 : réseau de 4 entreprises liées.

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# LOC'APPART

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Cessy (01)** depuis 2018, 3 à 5 salariés.

SIREN **838 761 203** SIRET **838 761 203 00010** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société par actions simplifiée 3 à 5 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 4 dans son réseau
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2018 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
17/11/2025 Inscription d'office de la mention

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« l'acquisition la propriété la mise en valeur l'aménagement la transformation l administration la location de tous biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la société »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 14/11/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me
DESPRAT cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Date de cessation des paiements : 03/10/2024

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

1 au registre
[AURELIEN PATRICE ALBERT PHILIPPE Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/aurelien-philippe)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

4 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

4 entreprises
[ENTREPRISE 344771308 Dirigeant commun AURELIEN PATRICE ALBERT PHILIPPE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-344771308-st-genis-pouilly-34477130800014) [ENTREPRISE 480688340
Dirigeant commun AURELIEN PATRICE ALBERT PHILIPPE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-480688340-grilly-48068834000029) [ENTREPRISE 793993783 Dirigeant commun AURELIEN PATRICE
ALBERT PHILIPPE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-793993783-grilly-79399378300026) [MP CONSTRUCTION Dirigeant commun AURELIEN PATRICE ALBERT PHILIPPE
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/mp-construction-grilly-88885042700012)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

[Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=838761203)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 25 septembre 2026 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — LOC'APPART](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202601842395)

  {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances Loi de 1985", "date": "2026-09-16", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout
  intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication."}
- 27 août 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — LOC'APPART](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C20260163127)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de
  l'article L. 232-25."}
- 13 août 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — LOC'APPART](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C20260153494)

  {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de
  l'article L. 232-25."}
- 30 juillet 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — LOC'APPART](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C20260143407)

  {"dateCloture": "2023-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de
  l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 2 parcelles cadastrales
Surface au sol 5 401 m² cumulée
Locaux 91 bâtis recensés
Implantation 2 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
01 Ain 2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

**1** département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

[Voir les tarifs](https://prescriptio.fr/tarifs?from=mur-patrimoine)

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Ain SIRENE

Cessy, Ain (01)

[Les entreprises de l'Ain](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/ain-01)

Prochaine action

## Recevoir les marchés de votre métier

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## Le territoire
- [Marchés publics Ain (01)406 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/ain-01)
- [Entreprises de l'Ain](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/ain-01)
- [Permis de construire de l'Ain1 331 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/ain-01)
- [Prix immobilier dans l'Ain](https://prescriptio.fr/dvf/departement/ain-01)
