# LES TROIS VERGERS | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Noves (13) | SIREN 383 591 807 | Prescriptio > LES TROIS VERGERS, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Noves (13) depuis 1991 : réseau de 1 entreprise liée. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/les-trois-vergers-noves-38359180700011, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Bouches-du-Rhône (13)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/bouches-du-rhone-13) 4. LES TROIS VERGERS # LES TROIS VERGERS [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fles-trois-vergers-noves-38359180700011%3Fsuivre%3D1) Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Noves (13)** depuis 1991. SIREN **383 591 807** SIRET **383 591 807 00011** NAF **6820B** 6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 1 dans son réseau Capital social 7k€ déclaré au registre Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 1991 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 21/10/2005 · PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 MAI 1993, LE T.C. DE TARASCON A ETENDU LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA "DOMAINE DES ILES" (QUARTIER DE LA GARE -13550 NOVES) à LA SCI " LES TROIS VERGERS ", A FIXE AU 19.02.1993, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS , & A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES & EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT - RESIDENCE ST JEAN - 90, AVENUE GABRIEL PERI -84300 CAVAILLON - & NOMINATION EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : M. PAUL ARLAUD 21/10/2005 · PAR JUGEMENT DU 07.05.1993, LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LE PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE AU REGIME GENERAL 21/10/2005 · SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.09.1993, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION (REGIME GENERAL) POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 03.09.1993 21/10/2005 · SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.12.1993, LE T.C. DE TARASCON A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR RENE MEUCCI -- A COMPTER DU 24.12.1993 -- 21/10/2005 · SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.03.1994, LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS (REGIME GENERAL) -- A COMPTER DU 18.03.1994 -- A TITRE EXCEPTIONNEL 21/10/2005 · SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.06.1994, LE T.C DE TARASCON A MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ( MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT - RESIDENCE ST JEAN , No90 AV GABRIEL PERI - 84300 CAVAILLON ) CE DERNIER AYANT POUR NOUVELLE MISSION D'ASSISTER LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE DEBITRICE DANS SES OPERATIONS DE GESTION A COMPTER DU 17.06.1994 -- 21/10/2005 · SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.10.1994, LE T.C DE TARASCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 07.10.1994 21/10/2005 · PAR JUGEMENT DU 25.11.1994 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ADOPTE LE PLAN DE CESSION & A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT - AVENUE GABRIEL PERI - 84300 - CAVAILLON - A COMPTER DU 25.11.1994 21/10/2005 · SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/07/1994 , LE T.C. DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE (PROROGATION JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 1995 DU DELAI DANS LEQUEL LES ACTES DEFINITIFS DE CESSION DES ACTIFS DOIVENT ETRE SIGNES) 21/10/2005 · SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.08.1999, LE TC DE TARASCON A MODIFIE LE JUGEMENT RENDU LE 25 NOVEMBRE 1994, AYANT ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SARL LES VERGERS ET A AUTORISE L'ALIENATION PARTIELLE DE DIVERS BIENS IMMOBILIERS Date d'effet : 06/08/1999 21/10/2005 · Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.10.2005 , LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 21/10/2005 21/10/2005 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 1 au registre [MARIE ANTOINETTE VOLLANT Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/marie-vollant) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. ## La forme du réseau 1 entreprise Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 1 entreprise [ENTREPRISE 383394681 Dirigeant commun MARIE ANTOINETTE VOLLANT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-383394681-noves-38339468100019) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=383591807) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Bouches-du-Rhône SIRENE Noves, Bouches-du-Rhône (13) [Les entreprises des Bouches-du-Rhône](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/bouches-du-rhone-13) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de terrains et d'autres biens immobiliers, Bouches-du-Rhône) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fles-trois-vergers-noves-38359180700011%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Bouches-du-Rhône (13)679 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/bouches-du-rhone-13) - [Entreprises des Bouches-du-Rhône](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/bouches-du-rhone-13) - [Permis de construire des Bouches-du-Rhône1 838 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/bouches-du-rhone-13) - [Prix immobilier dans les Bouches-du-Rhône](https://prescriptio.fr/dvf/departement/bouches-du-rhone-13)