# LES SOURCES | Supports juridiques de programmes à Baudoncourt (70) | SIREN 440 697 332 | Prescriptio > LES SOURCES, supports juridiques de programmes à Baudoncourt (70) depuis 2002 : réseau de 3 entreprises liées. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/les-sources-baudoncourt-44069733200011, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Haute-Saône (70)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/haute-saone-70) 4. [Promoteurs immobiliers](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/70) 96 5. LES SOURCES # LES SOURCES [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fles-sources-baudoncourt-44069733200011%3Fsuivre%3D1) Supports juridiques de programmes à **Baudoncourt (70)** depuis 2002. SIREN **440 697 332** SIRET **440 697 332 00011** NAF **4110D** 4110D · Supports juridiques de programmes **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 3 dans son réseau Établissements 1 dont 1 ouvert Capital social 9k€ déclaré au registre Dirigeants 3 inscrits au registre Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 04/09/2012 · Prorogation de durée de la personne morale DUREE INTIALE DE LA SOCIETE : 10 ANS - PROROGATION DE 50 ANS ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES Date d'effet : 23/02/2004 04/09/2012 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent. 04/09/2012 · Régularisation relative aux associés à compter du 30/08/2012 : Maintenue : SC MOUGIN PARTICIPATIONS, Associé Société Civile Maintenue : SC SOCIETE CIVILE DU MAS, Associé Société Civile **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Établissements 1 ───────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ───────────────────────────────────────────┼────── 31 route de Vesoul70300 Baudoncourt · siège│Ouvert ───────────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 3 au registre [GERARD PIERRE MOUGIN Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/gerard-mougin) Personnes morales dirigeantes [SOCIETE CIVILE DU MAS Autre SIREN 430139949 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-430139949-rupt-sur-moselle-43013994900035) [MOUGIN PARTICIPATIONS Autre SIREN 439923608 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/mougin-participations-baudoncourt-43992360800012) 1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [70300 BAUDONCOURT 440 697 332 00011 31 ROUTE DE VESOUL Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/44069733200011) ## La forme du réseau 3 entreprises Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 3 entreprises [MOUGIN PARTICIPATIONS Dirigeant commun GERARD PIERRE MOUGIN ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/mougin-participations-baudoncourt-43992360800012) [ENTREPRISE 898135710 Dirigeant commun GERARD PIERRE MOUGIN ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-898135710-baudoncourt-89813571000017) [ENTREPRISE 430139949 Dirigeant commun Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-430139949-rupt-sur-moselle-43013994900035) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=440697332) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine détenu en propre droit de propriété Terrains détenus 2 parcelles cadastrales Surface au sol 1 217 m² cumulée Locaux 2 bâtis recensés Implantation 1 communes · 1 départements ## Où sont ces terrains 1 départements 70 Haute-Saône 2 Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs. ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Promoteurs immobiliers de la Haute-Saône SIRENE 96 promoteurs immobiliers dans la Haute-Saône, dont celle-ci [Les 96 promoteurs immobiliers de la Haute-Saône](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/70) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (supports juridiques de programmes, Haute-Saône) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fles-sources-baudoncourt-44069733200011%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Promoteurs immobiliers de la Haute-Saône96 ](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/70) ## Le territoire - [Marchés publics Haute-Saône (70)109 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/haute-saone-70) - [Entreprises de la Haute-Saône](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/haute-saone-70) - [Permis de construire de la Haute-Saône367 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/haute-saone-70) - [Prix immobilier dans la Haute-Saône](https://prescriptio.fr/dvf/departement/haute-saone-70)