# LES SERINGATS | Supports juridiques de programmes à La Batie-Rolland (26) | SIREN 328 306 949 | Prescriptio

> LES SERINGATS, supports juridiques de programmes à La Batie-Rolland (26) depuis 1983. SIREN 328 306 949.

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# LES SERINGATS

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Supports juridiques de programmes à **La Batie-Rolland (26)** depuis 1983.

SIREN **328 306 949** SIRET **328 306 949 00012** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Capital social 1k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 1983 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« ACQUISITION D'UN TERRAIN DE LA COMMUNE DE LA BATIE ROLLAND, LA VIABILITE DUDIT TERRAIN, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CE TERRAIN AINSI QUE LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, ET GENERALEMENT, TOUTES
OPERATIONS MOBILIE- RES, IMMOBILIERES ET FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTE- MENT A L'OBJET SOCIAL. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

01/01/2009 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de
Romans Sur Isère.

01/01/2009 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU
MONTANT : 1 524.49 EUR

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

────────────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                             │État
────────────────────────────────────────────────────┼──────
26160 LA BATIE-ROLLAND26160 la Batie-Rolland · siège│Ouvert
────────────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[FREDERIC FABRICE RENE BERARD Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/frederic-berard)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[26160 LA BATIE-ROLLAND 328 306 949 00012 26160 LA BATIE-ROLLAND Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/32830694900012)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de la Drôme SIRENE

468

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