# LES MESANGES | Activités des sièges sociaux à Osthouse (67) | SIREN 938 759 842 | Prescriptio

> LES MESANGES, activités des sièges sociaux à Osthouse (67) depuis 2024. SIREN 938 759 842.

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Activités des sièges sociaux à **Osthouse (67)** depuis 2024.

SIREN **938 759 842** SIRET **938 759 842 00017** NAF **0000Z**

0000Z · Activités des sièges sociaux Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2024 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
31/12/2024 Constitution d’une société sans activité

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger : - l'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, en pleine-propriété ou en
démembrement de propriété, et ce par voie d'achat, d'échange, d'apport, de prise à bail ou d'occupation temporaire, ou de constitution de mitoyennetés, de constitution de servitudes ou de tous droits
réels ou personnels qui se révèleraient nécessaires pour la propriété, la conservation et l'entretien des biens ou droits sociaux, ainsi que la division de tout immeuble ou la subdivision en lots sous
le régime de la copropriété ou par état descriptif de division en volumes, - l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, étant précisé que la
Société pourra conférer par contrat de bail de tous statuts tant des droits personnels que des droits réels, notamment par la conclusion de crédits-baux, - la gestion de la trésorerie de la société au
moyen de tous placements non spéculatifs, - la régularisation de tous emprunts, toute ouverture de crédit ou facilités de caisse, ou de tout crédit-bail, auprès de toute banque ou établissement de
crédit ou financier, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut affecter un de ses
immeubles de manière hypothécaire à titre gratuit et occasionnelle uniquement en garantie du financement d'un droit démembré, dont l'autre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution,
ou dans le cadre du groupe de sociétés dont la Société pourrait faire partie, - l'aliénation, dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de la Société, de tout ou partie des droits et biens
mobiliers et immobiliers lui appartenant au moyen de vente, échange, crédit-bail ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et de ne portant
pas atteinte au caractère civil de la Société, - l'utilisation ou l'occupation gratuite par les ou l'un des associés de tout ou partie des droits et biens mobiliers et immobiliers sociaux sur décision
de l'Assemblée Générale des associés qui en fixera les termes et conditions. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ou apportés en compte-courant par un ou
plusieurs associés, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser son développement,
ainsi que celui du groupe de société dont elle pourrait faire partie. Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de
nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

2 au registre
[Denis Francis Rémy SCHAAL Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/denis-schaal) [Isabelle Agnès Marie Thérèse BOUTAUD Gérant et associé indéfiniment
responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/isabelle-boutaud)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Bas-Rhin SIRENE

Osthouse, Bas-Rhin (67)

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