# LES CORVEES | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Esmoulins (70) | SIREN 425 750 122 | Prescriptio

> LES CORVEES, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Esmoulins (70) depuis 1957. SIREN 425 750 122.

Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/les-corvees-esmoulins-42575012200011, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt

---

1. [Accueil](https://prescriptio.fr/)
2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire)
3. [Haute-Saône (70)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/haute-saone-70)
4. LES CORVEES

# LES CORVEES

[Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fles-corvees-esmoulins-42575012200011%3Fsuivre%3D1)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Esmoulins (70)** depuis 1957.

SIREN **425 750 122** SIRET **425 750 122 00011** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 1k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 1957 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

18/12/2019 · TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SARL PDG PARTANT: MR BOUVET CHARLES ADMINISTRATEURS PARTANTS: MELLE BOUVET GENEVIEVE MME GERMAIN FRANCOISE MR MAY HENRI COMMISSAIRE AUX COMPTES
TITULAIRE PARTANT: SOCIETE FIDULOR COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PARTANT: MR MOIRON HENRI GERANT NOUVEAU : MR BOUVET CHARLES CO-GERANT NOUVEAU: MELLE BOUVET GENEVIEVE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1993

18/12/2019 · REDUCTION DU CAPITAL DE 888000 FRANCS A 370000 FRS A COMPTER DU 25 MARS 1994

18/12/2019 · TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE CIVILE NOUVELLE DENOMINATION: LES CORVEES REDUCTION DU CAPITAL A LA SOMME DE 7 400,00 FRANCS GERANTS : Mr BOUVET CHARLES ET MELLE BOUVET GENEVIEVE
ACTIVITE EXERCEE: L'ACQUISITION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES; A COMPTER DU 31.03.98

18/12/2019 · CO-GERANT PARTANT : MR BOUVET CHARLES CO-GERANT NOUVEAU : MME GERMAIN-BOUVET FRANCOISE Date d'effet : 26/07/2005

18/01/2006 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 400.00 FRF NOUVEAU
MONTANT : 1 128.12 EUR

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[FRANCOISE ANNE-MARIE BOUVET Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francoise-bouvet) [GENEVIEVE BOUVET Gérant et associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/genevieve-bouvet)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Haute-Saône SIRENE

Esmoulins, Haute-Saône (70)

[Les entreprises de la Haute-Saône](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/haute-saone-70)

Prochaine action

## Recevoir les marchés de votre métier

Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de terrains et d'autres biens immobiliers, Haute-Saône) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un
clic.

[Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fles-corvees-esmoulins-42575012200011%3Fsuivre%3D1)

Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.

## Le territoire
- [Marchés publics Haute-Saône (70)109 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/haute-saone-70)
- [Entreprises de la Haute-Saône](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/haute-saone-70)
- [Permis de construire de la Haute-Saône367 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/haute-saone-70)
- [Prix immobilier dans la Haute-Saône](https://prescriptio.fr/dvf/departement/haute-saone-70)
