# LE VELVET | Débits de boissons à Dieppe (76) | SIREN 494 932 429 | Prescriptio > LE VELVET, débits de boissons à Dieppe (76) depuis 2007. SIREN 494 932 429. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/le-velvet-dieppe-49493242900017, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Seine-Maritime (76)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-maritime-76) 4. LE VELVET # LE VELVET [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fle-velvet-dieppe-49493242900017%3Fsuivre%3D1) Débits de boissons à **Dieppe (76)** depuis 2007, 1 ou 2 salariés. SIREN **494 932 429** SIRET **494 932 429 00017** NAF **5630Z** 5630Z · Débits de boissons 1 ou 2 salariés **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Capital social 8k€ déclaré au registre Dirigeants 2 inscrits au registre Immatriculée 2007 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 13/12/2024 · Jugement modifiant un plan de redressementEn date du 21/01/2022, le tribunal de commerce de Dieppe a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : prolongation de la durée du plan d’un an, dans la procédure LE VELVET (SARL).Date d'effet : 21/01/2022 08/03/2021 · Jugement modifiant un plan de redressement En date du 02/10/2020, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prolongé d’un an le plan de redressement de la société LE VELVET conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-341 du 21 mars 2020 Date d'effet : 02/10/2020 27/07/2020 · Par jugement en date du 28/04/2017, le tribunal de commerce de Dieppe a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LE VELVET, a désigné M. Philippe LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine 76000 ROUEN, mandataire judiciaire et a ouvert une période d'obervation de six mois. 27/07/2020 · Par jugement en date du 20/10/2017, le tribunal de commerce de Dieppe a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. 27/07/2020 · Par jugement en date du 26/10/2018, le tribunal de commerce de Dieppe a prononcé l'adoption du plan de redressement pour une durée de 8 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Me Philippe LEBLAY 46 rampe Beauvoisine 76000 Rouen. 24/07/2020 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 28/04/2017, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à 6 mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 04/04/2017 Date d'effet : 28/04/2017 24/07/2020 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 20/10/2017, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 20/10/2017 24/07/2020 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 27/04/2018, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 27/04/2018 24/07/2020 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 20/07/2018, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 20/07/2018 24/07/2020 · Adoption d'un plan de redressement Jugement du 26/10/2018, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9, pour une durée de 8 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Philippe LEBLAY, 46 RAMPE BEAUVOISINE 76000 ROUEN. Date d'effet : 26/10/2018 28/09/2009 · Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2008 28/09/2009 · Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 2 au registre [DAVID ANDRE PAUL VERGNORY Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/david-vergnory) [SYLVIE FRANCOISE LUCIE LEJEUNE Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/sylvie-lejeune) 2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 19 mai 2026 Dépôts des comptes bodacc [Dépôts des comptes — LE VELVET](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202600933138) {"dateCloture": "2025-03-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."} ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Seine-Maritime SIRENE Dieppe, Seine-Maritime (76) [Les entreprises de la Seine-Maritime](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-maritime-76) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (débits de boissons, Seine-Maritime) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fle-velvet-dieppe-49493242900017%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Seine-Maritime (76)473 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/seine-maritime-76) - [Entreprises de la Seine-Maritime](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-maritime-76) - [Permis de construire de la Seine-Maritime1 407 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/seine-maritime-76) - [Prix immobilier dans la Seine-Maritime](https://prescriptio.fr/dvf/departement/seine-maritime-76)