# LAPIERRE TRANSACTION | Agences immobilières à Pontarlier (25) | SIREN 490 734 605 | Prescriptio

> LAPIERRE TRANSACTION, agences immobilières à Pontarlier (25) depuis 2007. SIREN 490 734 605.

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Agences immobilières à **Pontarlier (25)** depuis 2007.

SIREN **490 734 605** SIRET **490 734 605 00028** NAF **6831Z**

6831Z · Agences immobilières Société par actions simplifiée

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 9k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2007 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
02/02/2026 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
02/02/2026 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Transaction immobilière »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

11/12/2023 · Changement d'un organe de procédure En date du 08/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du commissaire à l¿exécution du plan dans la
procédure SARL PR2 Nouveau commissaire à l¿exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES 3, avenue commandant marceau 25000 Besançon Date d'effet : 01/07/2023

08/04/2020 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE
SARL PR2 (SARL) SOUS LE NUMERO 4172370, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A
FIXE AU 01/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/12/2014

08/04/2020 · Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU¿AU
15/12/2015 Date d'effet : 03/06/2015

08/04/2020 · Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 02/12/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL PR2 POUR UNE DUREE
DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/12/2015

08/04/2020 · Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 20/08/2018

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

1 au registre
[Hugues Jacques Dominique MUSSARD Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/hugues-mussard)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Agences immobilières du Doubs SIRENE

904

agences immobilières dans le Doubs, dont celle-ci

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