# LAMY | Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Paris (75) | SIREN 487 530 099 | Prescriptio

> LAMY, administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Paris (75) depuis 2009 : 2 marchés publics remportés, réseau de 28 entreprises liées.

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# LAMY

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Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à **Paris (75)** depuis 2009, 5 000 à 9 999 salariés. **2 marchés publics remportés** depuis 2025.

SIREN **487 530 099** SIRET **487 530 099 03616** NAF **6832A**

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers Société par actions simplifiée 5 000 à 9 999 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 **Attributions** DECP, dernière notification le 21/11/2025

Marchés publics gagnés 2 142 k€ cumulés, en 2025
Entreprises liées 28 dans son réseau
Permis déposés 3 depuis 2024 (Sitadel)
Capital social 219,3M€ déclaré au registre
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

40 inscriptions modificatives
31/01/2026 Fermeture d’un établissement
01/01/2026 Ouverture d’un nouvel établissement
31/12/2025 Fermeture d’un établissement
31/12/2025 Fermeture d’un établissement
27/12/2025 Ouverture d’un nouvel établissement
22/11/2025 Modification de l’identification de l’établissement
03/11/2025 Ouverture d’un nouvel établissement
30/09/2025 Fermeture d’un établissement
12/09/2025 PMF Ouverture d’un nouvel établissement
31/07/2025 Fermeture d’un établissement
02/07/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
02/07/2025 Modification des bénéficiaires effectifs
01/07/2025 Transfert du siège de l’entreprise
01/07/2025 Transfert du siège de l’entreprise
01/07/2025 Modification des bénéficiaires effectifs
01/07/2025 Ouverture d’un nouvel établissement
01/07/2025 Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
30/06/2025 Fermeture d’un établissement
25/06/2025 Ouverture d’un nouvel établissement
30/04/2025 Fermeture d’un établissement
30/04/2025 Fermeture d’un établissement
15/04/2025 Fermeture d’un établissement
14/04/2025 PMF Ouverture d’un nouvel établissement
20/03/2025 PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/03/2025 PMF Ouverture d’un nouvel établissement
27/02/2025 PMF Ouverture d’un nouvel établissement
31/12/2024 Fermeture d’un établissement
31/12/2024 Fermeture d’un établissement
31/12/2024 Fermeture d’un établissement
31/12/2024 Fermeture d’un établissement
31/12/2024 Fermeture d’un établissement
31/12/2024 Fermeture d’un établissement
31/12/2024 Fermeture d’un établissement
31/12/2024 Fermeture d’un établissement
31/12/2024 Fermeture d’un établissement
31/12/2024 Fermeture d’un établissement
31/12/2024 Fermeture d’un établissement
25/11/2024 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
25/11/2024 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
25/11/2024 Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Activité d'agent immobilier, de mandataire en vente de fonds de commerce, d'administration de biens et prestations touristiques. L'exploitation de résidences services. Prise de participation dans
toutes sociétés de mêmes activités ou pouvant en être complémentaires, et fourniture de services, de conseils et d'assistance. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

24/07/2024 · En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de transaction immobilière à l'adresse 5 rue Philippe Noiret à Saint-André-lez-Lille est sous condition suspensive de
la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti
de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

22/07/2024 · En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de gestion et de transaction immobilière pour l'établissement sis 25 allée Vauban 59110 la Madeleine est sous
condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente.
Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

22/07/2024 · Récépissé de déclaration préalable d'activité n° RPA 5906 2022 000 000 021 délivrée par la CCI de Grand Lille le 21-11-2022 concernant l'établissement sis à LA MADELEINE (59564) 25 all
Vauban

24/04/2024 · Historique des observations depuis le 08/02/2011 : * En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agent immobilier est sous condition suspensive de la délivrance
de l'autori- sation par l'autorité compétente. La pièce justifi cative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter
ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

20/10/2023 · Radiation du RCS de Melun le 30/09/2023

17/05/2023 · EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Gestion et transaction immobilière-Syndic de copropriété (suite au transfert de l'établissement du 13 RUE JACQUES
PETITJEAN CS 4112 37041 TOURS au 12 rue Jacques Petitjean 37041 TOURS CEDEX 1) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT
ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE
R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

03/03/2023 · En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS)

02/12/2022 · Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 10058808

02/12/2022 · Radiation en date du 02/12/2022 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 30/09/2022

18/08/2022 · Radiation du RCS de Guéret le 13/06/2022 cessation complète d'activité dans le ressort .

18/08/2022 · Radiation du RCS de Quimper le 05/07/2022

17/08/2022 · Transfert du siège social à compter du 25/03/2014 : Ancienne adresse : 10 - 12 rue Marc Bloch 92110 Clichy Nouvelle adresse : 19 rue de Vienne - TSA 10034 75801 Paris cedex 08

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Avec qui elle travaille 28 entreprises liées

À gauche, les acheteurs publics qui l'ont retenue ; à droite, les entreprises avec qui elle répond ou partage un chantier. **CARSAT ALSACE MOSELLE pèse 116 k€**, plus de la moitié du montant de ses
marchés.

### Ses acheteurs publics2
- [CARSAT ALSACE MOSELLE](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/75047536000012) 116 k€ 1 marché, dernier en mars 2025
- [VILLE DE COLMAR](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21680066400015) 26 k€ 1 marché, dernier en novembre 2025

LAMY
Paris
28
entreprises liées

### En groupementcotraitants
- [QUADRAL TRANSACTIONS](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/quadral-transactions-le-ban-st-martin-38879721900127) 1 marché

**Source :** attributions DECP rattachées par SIRET, montants des attributions listées. Dernier lien en novembre 2025. Le détail dans l'onglet Réseau.

## Marchés publics gagnés 2 142 k€ depuis 2025

───────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┬───────────────┬───────
Marché                                                                                                             │Montant relatif│Montant
───────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┼───────────────┼───────
Marché de mandat exclusif de vente de biens immobiliers appartenant à la ville de Colmar - Relance2025             │               │26 k€
───────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┼───────────────┼───────
Mandat de gestion et d'administration portant sur les immeubles dont la Carsat Alsace-Moselle est propriétaire.2025│               │116 k€
───────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┴───────────────┴───────

**Source :** [attributions DECP](https://prescriptio.fr/attributions) rattachées par SIRET. Dernière notification le 21/11/2025.

## Direction

4 au registre
[THIERRY SMADJA Président ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/thierry-smadja) [Erwan Guillaume Marie DUPUY Membre du conseil de surveillance
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/erwan-dupuy)

Personnes morales dirigeantes

[KPMG S.A Commissaire aux comptes titulaire SIREN 775726417 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/kpmg-77572641705799) [FORVIS MAZARS SA Commissaire aux comptes titulaire SIREN 784824153
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/forvis-mazars-sa-levallois-perret-78482415300463)

2 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

28 entreprises
- Ses acheteurs publics
- Groupements
- Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Ses acheteurs publics

2 entreprises
[VILLE DE COLMAR Lui confie des marchés 1 marché · dernier nov. 2025 · 26 k€ Marché de mandat exclusif de vente de biens immobiliers appartenant à la ville de Colmar - Relance
](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/21680066400015) [CARSAT ALSACE MOSELLE Lui confie des marchés 1 marché · dernier mars 2025 · 116 k€ Mandat de gestion et d'administration portant sur
les immeubles dont la Carsat Alsace-Moselle est propriétaire. ](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/75047536000012)

## Groupements

1 entreprise
[QUADRAL TRANSACTIONS Cotraitant 1 marché · dernier janv. 2025 · 3 M€ Groupement solidaire ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/quadral-transactions-le-ban-st-martin-38879721900127)

## Dirigeants communs

25 entreprises
[SCI BOULIS Dirigeant commun THIERRY SMADJA ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-boulis-paris-45395671600055) [KPMG Dirigeant commun Commissaire aux comptes titulaire
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/kpmg-77572641705799) [CISN COOPERATIVE Dirigeant commun KPMG S.A ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cisn-cooperative-trignac-00558011300040)
[AIGUILLON Est Dirigeant commun KPMG S.A ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/aiguillon-est-metz-00565014800041) [SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE
ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sa-cooperative-d-interet-collectif-pourl-accession-a-la-propriete-de-st-trignac-00588067900047) [CISN RESIDENCES LOCATIVES Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cisn-residences-locatives-trignac-00638015800045) [HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/habitations-de-haute-provence-digne-les-bains-00665008900037) [GADEST Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/gadest-chenove-01555088200110) [MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/menuiserie-pacotte-et-mignotte-dijon-01665011100020) [SOCIETE D' AMENAGEMENT FONCIER D'AMENDEMENT DE CONCASSAGE SAFAC Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/societe-d-amenagement-foncier-d-amendement-de-concassage-safac-villers-la-faye-01725112500088) [CARRIERES DE BRANDEFERT Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/carrieres-de-brandefert-pleurtuit-02565003700119) [EAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAY Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/eaux-minerales-de-plancoet-source-sassay-ogeu-les-bains-02595005600033) [FORVIS MAZARS SA Dirigeant commun Commissaire aux comptes titulaire
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/forvis-mazars-sa-levallois-perret-78482415300463) [BERNARD LOISEAU SA Dirigeant commun FORVIS MAZARS SA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/bernard-loiseau-sa-saulieu-01605002300015) [APRR Dirigeant commun FORVIS MAZARS SA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/aprr-saint-apollinaire-01625002900309) [SICOV Dirigeant commun FORVIS MAZARS SA ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sicov-dijon-01695093300065)
[VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE Dirigeant commun FORVIS MAZARS SA ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/valeo-comfort-and-driving-assistance-creteil-01725106700116) [CORSOVIA Dirigeant
commun FORVIS MAZARS SA ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/corsovia-ajaccio-04582010700014) [COMPAGNIE DAHER Dirigeant commun FORVIS MAZARS SA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/compagnie-daher-marseille-8e-arrondissement-05480728400051) [COFINANCE Dirigeant commun FORVIS MAZARS SA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cofinance-paris-05580091600086) [SOLLAR S.A. D' HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE Dirigeant commun FORVIS MAZARS SA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sollar-s-a-d-hlm-le-logement-alpes-rhone-lyon-6e-arrondissement-05750170200021) [GIGNOUX LEMAIRE Dirigeant commun FORVIS MAZARS SA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/gignoux-lemaire-grenoble-05750197500015) [SCIC D'HLM GAMBETTA Dirigeant commun FORVIS MAZARS SA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/scic-d-hlm-gambetta-cholet-06220097700015) [ORALIA COUTURIER Dirigeant commun Erwan Guillaume Marie DUPUY
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/oralia-couturier-marseille-31738640700033) [ORALIA PARTENAIRES Dirigeant commun Erwan Guillaume Marie DUPUY
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/oralia-partenaires-lyon-39758198400044)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

[Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=487530099)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 19 juillet 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — Lamy](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C2026013513370)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

────────────────┬─────────────────────────────────────────────┬──────┬──────┬──────────
Relation        │Dénomination                                 │NAF   │Permis│Lieu
────────────────┼─────────────────────────────────────────────┼──────┼──────┼──────────
Cette entreprise│NEXITY LAMY                                  │68.31Z│1     │57000 METZ
────────────────┼─────────────────────────────────────────────┼──────┼──────┼──────────
Société liée    │NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE CHAMPAGNE│68.20B│1     │
────────────────┴─────────────────────────────────────────────┴──────┴──────┴──────────

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

## Marchés publics remportés

2 attributions

Montant cumulé des attributions listées : **142 k€**. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

Année Objet Acheteur Montant
2025 Marché de mandat exclusif de vente de biens immobiliers appartenant à la ville de Colmar - Relance 26 k€
2025 Mandat de gestion et d'administration portant sur les immeubles dont la Carsat Alsace-Moselle est propriétaire. 116 k€

## Chantiers gagnés

Chantiers

2

Montant cumulé

142 k€

Relance En préparation 26 k€
21 novembre 2025 Colmar

Marché de mandat exclusif de vente de biens immobiliers appartenant à la ville de Colmar - Relance

Maître d'ouvrage : VILLE DE COLMAR

En préparation 116 k€
10 mars 2025 Dép. 67

Mandat de gestion et d'administration portant sur les immeubles dont la Carsat Alsace-Moselle est propriétaire.

Maître d'ouvrage : CARSAT ALSACE MOSELLE

## Permis déposés par cette entreprise

3 permis géolocalisés sur la carte

Permis

3

Surface cumulée

328 m²

### Permis de construire (3)

PC Permis Construire 2
10 mars 2026 Saint-Étienne-sur-Suippe 0514772600001

1 logement

AdresseLE PETIT GUE 51110 SAINT ETIENNE SUR SUIPPE
*Date de dépôt*
  1 mars 2026
*Destination*
  1
*Réalisation*
  1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 113 m²
Mouvement de surface
Créée : 113 m²
PC Permis Construire 2
6 février 2026 Les Pavillons-sous-Bois 09305725B0028

2 logements

Adresse175 AVENUE ARISTIDE BRIAND 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
*Date de dépôt*
  1 janvier 2025
*Destination*
  1
*Réalisation*
  1
Logements
2 collectifs 2 démolis
Surfaces détaillées
Logements : 70 m²
Mouvement de surface
Créée : 70 m² Démolie : 70 m²
PC Permis Construire 6
16 mai 2024 Marly 05744724Y0007

1 logement

AdresseLOT N RUE DE LA LUETTE 57155 MARLY
*Date de dépôt*
  1 mai 2024
*Destination*
  1
*Réalisation*
  1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 145 m²
Mouvement de surface
Créée : 145 m²
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 22 parcelles cadastrales
Surface au sol 5,2 ha cumulée
Locaux 53 bâtis recensés
Implantation 15 communes · 10 départements

## Où sont ces terrains

10 départements
33 Gironde 13 31 Haute-Garonne 4 89 Yonne 2 83 Var 1 59 Nord 1 92 Hauts-de-Seine 1 16 Charente 0 39 Jura 0 68 Haut-Rhin 0 69 Rhône 0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre 22terrains

**53** locaux · **5,2 ha** au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire 316terrains

**281** locaux · **80,9 ha** au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété 1 163terrains

**1 109** locaux · **237 ha** au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de **22** terrains, pas de **1 501** : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Accords d’entreprise & négociation collective

**28** accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

## Accords récents

[
ACCORD etablissement

Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap

signé le 26 mai 2025 IDCC 1527 CGT, CFDT, CFE-CGC
Travailleurs handicapés Formation professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000052214175) [
ACCORD Télétravail etablissement

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES EVORIEL

signé le 30 juillet 2024 IDCC 1512 CGT, CFDT, CFE-CGC
Télétravail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050656223) [
AVENANT etablissement

AVENANT N° 7 A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNE LE 4 SEPTEMBRE 2019

signé le 2 mai 2024 IDCC 1527 CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050656197) [
AVENANT etablissement

AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 6 MAI 2022

signé le 27 mars 2024 IDCC 1527 CGT, CFDT, CFE-CGC
Indemnités (dont kilométrique) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050656182) [
ACCORD Égalité F/H etablissement

ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY

signé le 22 mars 2024 IDCC 1527 CGT, CFDT, CFE-CGC
Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050656179)
[
ACCORD etablissement

AVENANT N° 6 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNE LE 4 SEPTEMBRE 2019

signé le 15 mars 2024 IDCC 1527 CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050656177) [
AVENANT etablissement

AVENANT N° 5 A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNE LE 4 SEPTEMBRE 2019

signé le 19 décembre 2023 IDCC 1527 CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051341274) [
AVENANT etablissement

AVENANT N° 2 RELATIF A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY

signé le 12 octobre 2023 IDCC 1527 CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050656132) [
AVENANT etablissement

AVENANT N° 1 RELATIF A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES NEXITY LAMY

signé le 11 septembre 2023 IDCC 1527 CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050656121) [
ACCORD etablissement

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES NEXITY LAMY

signé le 7 septembre 2023 IDCC 1527 CGT, CFDT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050656118) [
AVENANT etablissement

AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 6 MAI 2022

signé le 26 janvier 2023 IDCC 1527 CGT, CFDT, CFE-CGC
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047262077) [
AVENANT etablissement

UES NEXITY LAMY - AVENANT N° 5 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 19 septembre 2022 IDCC 1512 CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051341162) [
ACCORD etablissement

ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

signé le 6 mai 2022 IDCC 1512 CGT, CFDT, CFE-CGC
Indemnités (dont kilométrique) Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Dispositifs don de jour et
jour de solidarité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle +2
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047262045) [
ACCORD etablissement

AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNE LE 4 SEPTEMBRE 2019

signé le 26 juillet 2021 IDCC 1512 CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044113101) [
ACCORD etablissement

ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 9 avril 2021 IDCC 1512 CGT, CFDT, CFE-CGC
Indemnités (dont kilométrique) Stress, risques psycho-sociaux Dispositifs don de jour et jour de solidarité Travailleurs handicapés QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle +1
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044113091) [
AVENANT etablissement

AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNE LE 4 SEPTEMBRE 2019

signé le 17 décembre 2020 IDCC 1512 CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044113032) [
ACCORD Égalité F/H etablissement

ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY

signé le 2 juillet 2020 CGT, CFDT, CFE-CGC
Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042335774) [
ACCORD etablissement

ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 25 février 2020 IDCC 1527 CGT, CFDT, CFE-CGC
Indemnités (dont kilométrique) Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Travailleurs handicapés QVT,
conciliation vie personnelle/vie professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042361698) [
AVENANT etablissement

AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNEE LE 4 SEPTEMBRE 2019

signé le 29 novembre 2019 IDCC 1527 CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000041718690) [
ACCORD etablissement

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY

signé le 10 septembre 2019 IDCC 1527 CGT, CFDT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000039147880) [
ACCORD etablissement

ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE "UES NEXITY LAMY"

signé le 4 septembre 2019 IDCC 1527 CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000039147873) [
ACCORD etablissement

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY

signé le 19 juillet 2019 IDCC 1527 CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000039096786) [
AVENANT etablissement

AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 27 JUILLET 2018

signé le 1 juillet 2019 IDCC 1527 CGT, CFDT, CFE-CGC
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038866179) [
ACCORD etablissement

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES ECHEANCES DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES NEXIITY LAMY

signé le 12 mars 2019 IDCC 1527 CGT, CFDT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038470340) [
AVENANT etablissement

AVENANT N° 21 A LA CONVENTION DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNEE LE 25 MARS 2004

signé le 16 novembre 2018 IDCC 1527 CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038257134) [
ACCORD etablissement

Accord relatif à la qualité de vie au travail

signé le 27 juillet 2018 IDCC 1527 CGT, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000037909359) [
AVENANT Forfait jours etablissement

Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES NEXITY LAMY

signé le 6 juillet 2018 IDCC 1527 CGT, CFDT, CGT-FO
Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000037731741) [
AVENANT etablissement

AVENANT N° 20 A LA CONVENTION DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNEE LE 25 MARS 2004

signé le 15 juin 2018 IDCC 1527 CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000037598024)

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