Objet: notification de validation
Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.
Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.
Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.
Votre MSA
Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « Le dressage, entraînement, maintien en condition de tous équidés en vue de compétitions, de loisirs, de promenades, de randonnées, d'utilisation d'équidés par un public de personnes en difficulté ou non, ventes d'équidés par les personnes les ayant élevés, dressés ou entraînés, prise en pension d'équidés, vente du fumier des équidés exploités dans le centre, mise en location d'équidés élevés, dressés ou entraînés par le centre pour la promenade ou le tourisme, enseignement de l'équitation comprenant la fourniture de la cavalerie, organisation de concours, de compétitions d'équidés. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Direction 1 au registre [Pierre-Marie Patrick DUBOIS Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/pierre-marie-dubois) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Loire-Atlantique SIRENE Coueron, Loire-Atlantique (44) [Les entreprises de la Loire-Atlantique](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/loire-atlantique-44) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (autres activités liées au sport, Loire-Atlantique) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fla-salantine-coueron-97843064300012%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Loire-Atlantique (44)805 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/loire-atlantique-44) - [Entreprises de la Loire-Atlantique](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/loire-atlantique-44) - [Permis de construire de la Loire-Atlantique3 548 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/loire-atlantique-44) - [Prix immobilier dans la Loire-Atlantique](https://prescriptio.fr/dvf/departement/loire-atlantique-44)