# LA DEVEZE | Supports juridiques de programmes à La Loubiere (12) | SIREN 980 987 408 | Prescriptio

> LA DEVEZE, supports juridiques de programmes à La Loubiere (12) depuis 2023. SIREN 980 987 408.

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Supports juridiques de programmes à **La Loubiere (12)** depuis 2023.

SIREN **980 987 408** SIRET **980 987 408 00013** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2023 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
13/11/2023 Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Établissements 1

───────────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                            │État
───────────────────────────────────────────────────┼──────
79 rue de la Deveze Grande12740 la Loubiere · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

2 au registre
[Elodie Paulette Josette MASSON Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/elodie-masson)

Personnes morales dirigeantes

FBM Associé indéfiniment responsable SIREN 951312636 fiche non disponible

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[12740 LA LOUBIERE 980 987 408 00013 79 RUE DE LA DEVEZE GRANDE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/98098740800013)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de l'Aveyron SIRENE

292

promoteurs immobiliers dans l'Aveyron, dont celle-ci

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