# LA CONVENTION | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Perpignan (66) | SIREN 424 583 938 | Prescriptio

> LA CONVENTION, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Perpignan (66) depuis 2023 : réseau de 13 entreprises liées.

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# LA CONVENTION

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Perpignan (66)** depuis 2023.

SIREN **424 583 938** SIRET **424 583 938 00040** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 13 dans son réseau
Capital social 304k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2023 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous
immeubles et biens immobiliers. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

31/01/2023 · Radiation d'office par suite du transfert du siège à 8 Boulevard Thomas Wilson 66000 PERPIGNAN RC S PERPIGNAN 424 583 938 le 30-12-2022

22/07/2019 · Suivant jugement en date du 13 Novembre 2018, le Tribunal de Grande Insance d'Avesnes sur Helpe a prononcé la clôture pour exctinction du passif.

28/03/2012 · Dépôt de l'acte constitutif au Greffe de PERPIGNAN en date du 13 OCTOBRE 1999.

28/03/2012 · Du 26 AOUT 1999 au 31 JUILLET 2010 le siège social et l'établissement principal étaient sis à CANET EN ROUSSILLON (66140) Avenue de la Côte Vermeille (1999D558)

28/03/2012 · Dépôt de l'acte de transfert de CANET EN ROUSSILLO N à LOUVROIL au Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 04 NOVEMBRE 2010.

28/03/2012 · Suivant jugement en date du 25 Février 2014, le Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe a ouvert une procédure de Sauvegarde à l'égard de la SCI LA CONVENTION. A désigné Me
Marie-José FROMENT, 224 Avenue Albert 1er 59500 DOUAI en qualité de mandataire Judiciaire.

28/03/2012 · Suivant jugement en date du 1er Juillet 2014, le tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe a converti la procédure de Sauvegarde ouverte à l'égard de la SCI La Convention en
procédure de Redressement Judiciaire. A fixé la date de cessation des paiements au 10 Juillet 2013 A désigné Me Marie-Josée FROMENT, 224 Bd Albert 1er, résidence Artois, bât. N, apt.72 59500 DOUAI en
qualité de mandataire judiciaire.

28/03/2012 · Suivant jugement en date du 7 Juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe à prononcé la Liquidation Judiciaire de la SCI LA CONVENTION. A désigné Me Marie-José
FROMENT, 224 Boulevard Albert 1er, résidence Artois, bât. N, apt.72 59500 DOUAI en qualité de liquidateur.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[FREDDY FRAIHAT Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/freddy-fraihat) [FRANCINE BERNADETTE HELENE DELPLACE Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francine-delplace)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

13 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

13 entreprises
[PERFORMANCES Dirigeant commun FREDDY FRAIHAT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/performances-boulogne-sur-mer-38097802300022) [CIADJE Dirigeant commun FREDDY FRAIHAT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/ciadje-perpignan-38204383400045) [SCI DU PRE VERT Dirigeant commun FREDDY FRAIHAT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-du-pre-vert-perpignan-38258815000047) [LOTUS Dirigeant commun FREDDY FRAIHAT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/lotus-perpignan-38258826700049) [SCI DE LA PIERRE Dirigeant commun FREDDY FRAIHAT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-de-la-pierre-perpignan-41833554300041) [CASAMANCHE Dirigeant commun FREDDY FRAIHAT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/casamanche-cucq-42358335000016) [D.F.R. Dirigeant commun FREDDY FRAIHAT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/d-f-r-cucq-44878042900024) [SCI DE L
'HORLOGE FLEURIE Dirigeant commun FREDDY FRAIHAT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-de-l-horloge-fleurie-perpignan-48494852600039) [HOTEL DE L'HORLOGE Dirigeant commun FREDDY FRAIHAT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/hotel-de-l-horloge-perpignan-48769541300020) [SCI HATDIN Dirigeant commun FREDDY FRAIHAT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-hatdin-wimereux-78971308800027) [SCI NATMED Dirigeant commun FRANCINE BERNADETTE HELENE DELPLACE
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-natmed-perpignan-37917820500033) [SCI BAGATELLES Dirigeant commun FRANCINE BERNADETTE HELENE DELPLACE
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-bagatelles-perpignan-42322385800030) [PROJETS Dirigeant commun FRANCINE BERNADETTE HELENE DELPLACE
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Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 0 parcelles cadastrales
Surface au sol - cumulée
Locaux 1 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
59 Nord 0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Pyrénées-Orientales SIRENE

Perpignan, Pyrénées-Orientales (66)

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