# JR BAT | Construction d'autres bâtiments à Torcy (77) | SIREN 514 330 778 | Prescriptio

> JR BAT, construction d'autres bâtiments à Torcy (77) depuis 2009. SIREN 514 330 778.

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# JR BAT

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Construction d'autres bâtiments à **Torcy (77)** depuis 2009, 6 à 9 salariés.

SIREN **514 330 778** SIRET **514 330 778 00028** NAF **4120B**

4120B · Construction d'autres bâtiments 6 à 9 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 2 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2009 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

17/10/2023 · JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 16/10/2023 modifiant le plan de redressement.

08/11/2022 · Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 07-11-2022, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl B. CARDON - A.
BORTOLUS, mission conduite par Maître CARDON 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux , sous le numéro 2022J14 .

21/06/2022 · Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 20/06/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10 Juillet 2022, soit jusqu'au 10 Janvier 2023

10/01/2022 · Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 10/01/2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J14 date de cessation des paiements le
15/12/2020, et a désigné juge commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, administrateur(s) : Selarl B. CARDON - A. BORTOLUS, mission conduite par Maître CARDON 49 Av du President Salvador Allende 77100
Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) : Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX, et a ouvert
une période d'observation expirant le 10/07/2022, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

13/05/2011 · Observations concernant l'établissement situé 20 r ue Pierre Mendès France BP 76 77200 Torcy : L'entr eprise est bénéficiaire d'un contrat de domiciliat ion établi en application des
dispositions des art icles L 123-11 alinéa 2 et R.123-169 du code de co mmerce. L'identité (nom ou dénomination sociale, n uméro unique d'identification et lieu d'immatricul ation principale) de
l'entreprise domiciliataire e st la suivante : DG SERVICES

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

──────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                       │État
──────────────────────────────────────────────┼──────
22 rue Pierre Mendes France77200 Torcy · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────────────┼──────
20 rue Pierre Mendes France77200 Torcy        │Fermé
──────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[ROUTA AZOULAY Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/routa-azoulay)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[77200 TORCY 514 330 778 00028 22 RUE PIERRE MENDES FRANCE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/51433077800028) [77200 TORCY 514 330 778 00010 20 RUE PIERRE MENDES FRANCE
41.20B Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/51433077800010)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 16 septembre 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — JR BAT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202601772356)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- 30 juin 2026 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — JR BAT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202601224546)

  {"type": "initial", "famille": "Jugement prononçant", "nature": "Autre jugement prononçant", "date": "2026-06-12", "complementJugement": "Jugement prononçant la résolution du plan et le redressement
  judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2024 et désignant administrateur Selarl B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 49 Av du Président Salvador Allendé
  77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Arpej mission conduite par Maîtr
- 17 octobre 2025 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — JR BAT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202502004640)

  {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- 29 janvier 2025 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — JR BAT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202500204647)

  {"dateCloture": "2023-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- 29 janvier 2025 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — JR BAT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202500204646)

  {"dateCloture": "2022-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Constructeurs de maisons de la Seine-et-Marne SIRENE

1 685

constructeurs de maisons dans la Seine-et-Marne, dont celle-ci

[Les 1 685 constructeurs de maisons de la Seine-et-Marne](https://prescriptio.fr/annuaire/constructeur-maisons/77)

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## Même métier
- [Constructeurs de maisons de la Seine-et-Marne1 685 ](https://prescriptio.fr/annuaire/constructeur-maisons/77)

## Le territoire
- [Marchés publics Seine-et-Marne (77)469 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/seine-et-marne-77)
- [Entreprises de la Seine-et-Marne](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/seine-et-marne-77)
- [Permis de construire de la Seine-et-Marne1 177 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/seine-et-marne-77)
- [Prix immobilier dans la Seine-et-Marne](https://prescriptio.fr/dvf/departement/seine-et-marne-77)
