# JPA | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Merceuil (21) | SIREN 810 967 950 | Prescriptio

> JPA, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Merceuil (21) depuis 2015 : réseau de 3 entreprises liées.

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# JPA

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Merceuil (21)** depuis 2015.

SIREN **810 967 950** SIRET **810 967 950 00025** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 3 dans son réseau
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2015 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
28/06/2024 Reconstitution des capitaux propres

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Acquisition construction propriété administration gestion de biens immobiliers »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

08/01/2018 · Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2017

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

1 au registre
[ANDRE MARIE FRANCOIS GOICHOT Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/andre-goichot)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

3 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

3 entreprises
[ENTREPRISE 403756570 Dirigeant commun ANDRE MARIE FRANCOIS GOICHOT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-403756570-merceuil-40375657000012) [ENTREPRISE 444109789 Dirigeant commun
ANDRE MARIE FRANCOIS GOICHOT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-444109789-merceuil-44410978900016) [ENTREPRISE 480591734 Dirigeant commun ANDRE MARIE FRANCOIS GOICHOT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-480591734-merceuil-48059173400029)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 4 août 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — JPA](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202601462781)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 1 parcelles cadastrales
Surface au sol 1,6 ha cumulée
Locaux 1 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
21 Côte-d'Or 1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

**1** département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

[Voir les tarifs](https://prescriptio.fr/tarifs?from=mur-patrimoine)

## Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre 1terrains

**1** locaux · **1,6 ha** au sol

Bailleur à construction 1terrains

**1** locaux · **3 595 m²** au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de **1** terrains, pas de **2** : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est **bailleur à construction** sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est
un signal de structure, pas une anomalie.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Côte-d'Or SIRENE

Merceuil, Côte-d'Or (21)

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Prochaine action

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## Le territoire
- [Marchés publics Côte-d'Or (21)306 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/cote-d-or-21)
- [Entreprises de la Côte-d'Or](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/cote-d-or-21)
- [Permis de construire de la Côte-d'Or632 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/cote-d-or-21)
- [Prix immobilier dans la Côte-d'Or](https://prescriptio.fr/dvf/departement/cote-d-or-21)
