Objet: notification de validation
Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.
Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.
Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.
Votre MSA
Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Établissements 3 ──────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ──────────────────────────────────────────┼────── 2581 rue Oletako Bidea64310 Ascain · siège│Ouvert ──────────────────────────────────────────┼────── 2581 rue Oletako Bidea64310 Ascain │Ouvert ──────────────────────────────────────────┼────── 2581 rue Oletako Bidea64310 Ascain │Ouvert ──────────────────────────────────────────┴────── **Deux comptes.** Le registre annonce 2 établissements ouverts ; la liste en montre 3. **Source :** SIRENE (INSEE). ## Où sont les établissements 3 implantations · 2 ouvertes Les 3 établissements sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 3 implantations Commune SIRET Adresse Rôle État [64310 ASCAIN 518 967 302 00028 2581 Rue OLETAKO BIDEA Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/51896730200028) [64310 ASCAIN 518 967 302 00036 2581 Rue OLETAKO BIDEA 01.25Z Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/51896730200036) [64310 ASCAIN 518 967 302 00044 2581 Rue OLETAKO BIDEA 81.30Z Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/51896730200044) ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 17 février 2026 Modifications diverses bodacc [Modifications diverses — DUINAT, Joan, Paco](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202600323791) - 29 janvier 2025 Modifications diverses bodacc [Modifications diverses — DUINAT, Joan, Paco](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202500202537) ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Les biens des personnes physiques ne sont pas publiés Le fichier foncier ne diffuse que les propriétaires personnes morales. Les biens détenus par un entrepreneur individuel le sont à titre personnel : la loi les anonymise, et aucune absence n'est mesurable ici. Personnes morales uniquement ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Terrassiers des Pyrénées-Atlantiques SIRENE 420 terrassiers dans les Pyrénées-Atlantiques, dont celle-ci [Les 420 terrassiers des Pyrénées-Atlantiques](https://prescriptio.fr/annuaire/terrassier/64) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, Pyrénées-Atlantiques) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fjoan-duinat-ascain-51896730200044%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Terrassiers des Pyrénées-Atlantiques420 ](https://prescriptio.fr/annuaire/terrassier/64) ## Le territoire - [Marchés publics Pyrénées-Atlantiques (64)316 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/pyrenees-atlantiques-64) - [Entreprises des Pyrénées-Atlantiques](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/pyrenees-atlantiques-64) - [Permis de construire des Pyrénées-Atlantiques1 804 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/pyrenees-atlantiques-64) - [Prix immobilier dans les Pyrénées-Atlantiques](https://prescriptio.fr/dvf/departement/pyrenees-atlantiques-64)