# JEAN-PHILIPPE HAMARD | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bouce (61) | SIREN 438 284 481 | Prescriptio

> JEAN-PHILIPPE HAMARD, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bouce (61) depuis 2001 : réseau de 4 entreprises liées.

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# JEAN-PHILIPPE HAMARD

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Bouce (61)** depuis 2001, 6 à 9 salariés.

SIREN **438 284 481** SIRET **438 284 481 00027** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société par actions simplifiée 6 à 9 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 4 dans son réseau
Capital social 7k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2001 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
01/06/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/06/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/06/2025 Modification des bénéficiaires effectifs
01/06/2025 Adjonction d’activité
01/06/2025 Suppression partielle d'activité
17/04/2025 Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/04/2025 Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
17/04/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Négoce de produits du sol, alimentation et nutrition des animaux, fourrage, fuel, produits divers, distribution et accompagnement technique des produits phytosanitaires à la vente, application et
prestation des produits phytosanitaires, travaux agricoles et terrassements, vente solution bio et bio-contrôle, transport public routier de marchandises et/ou de location de véhicules industriels
avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage et commissionnaire de transport. La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se
rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de
prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement,
toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou
connexe. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

20/03/2019 · En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité de commissionnaire de transport est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité
compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il
est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce. En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité de transport public routier de personnes est sous condition
suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour
l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce.

29/03/2017 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette
modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

1 au registre
[APPRO- VERT Membre du conseil de surveillance SIREN 343475281 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/appro-vert-argentan-34347528100014)

1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

4 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

4 entreprises
[APPRO- VERT Dirigeant commun Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/appro-vert-argentan-34347528100014) [BF IMMO Dirigeant commun APPRO- VERT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/bf-immo-argentan-80189416300014) [LB IMMO Dirigeant commun APPRO- VERT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/lb-immo-argentan-83283842900013) [SCI
BAZOCHES Dirigeant commun APPRO- VERT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-bazoches-argentan-85374422500014)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 26 mai 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — JEAN-PHILIPPE HAMARD](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202600986201)

  {"dateCloture": "2024-06-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou
  deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 2 parcelles cadastrales
Surface au sol 1,2 ha cumulée
Locaux 1 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
61 Orne 2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Orne SIRENE

Bouce, Orne (61)

[Les entreprises de l'Orne](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/orne-61)

Prochaine action

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## Le territoire
- [Marchés publics Orne (61)124 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/orne-61)
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