# JCM TRANSACTIONS | Promotion immobilière de logements à Pusignan (69) | SIREN 400 448 023 | Prescriptio > JCM TRANSACTIONS, promotion immobilière de logements à Pusignan (69) depuis 2014. SIREN 400 448 023. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/jcm-transactions-pusignan-40044802300053, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Rhône (69)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/rhone-69) 4. [Promoteurs immobiliers](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/69) 3 339 5. JCM TRANSACTIONS # JCM TRANSACTIONS [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fjcm-transactions-pusignan-40044802300053%3Fsuivre%3D1) Promotion immobilière de logements à **Pusignan (69)** depuis 2014. SIREN **400 448 023** SIRET **400 448 023 00053** NAF **4110A** 4110A · Promotion immobilière de logements **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Établissements 5 dont 1 ouvert Capital social 100k€ déclaré au registre Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 2014 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « Promotion immobilière » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 04/02/2020 · Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE en date du 19/12/2019 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL 91-93 Rue de la Libération Cs 91014 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX en remplacement du mandataire précédemment désigné et ce, à effet au 1er janvier 2020. 13/11/2014 · Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/07/2015 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan. .Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU. 13/11/2014 · Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 08/12/2015 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société JCM TRANSACTIONS des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce. 10/08/2010 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne. 10/08/2010 · Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 20/03/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BERMOND J.Y. CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX Date de cessation des paiements : 01/02/2012 10/08/2010 · Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 04/09/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/03/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. 10/08/2010 · Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 19/03/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/06/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. 10/08/2010 · Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 04/06/2013 prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BERMOND J.Y. CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX 10/08/2010 · Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 20/03/2014 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 20/03/2012 10/08/2010 · Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite du transfert du siege social 8 Rue Joseph Cugnot Centre d'Affaires Letter Case 38300 BOURGOIN-JALLIEU au Avenue de Satolas Green Bâtiment Cap Arrow 69330 PUSIGNAN à compter du 01/06/2014 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 13/11/2014 sous le numéro A2014/027817) 10/08/2010 · Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/07/2015 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan. Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU Date de cessation des paiements : 17/07/2015 10/08/2010 · Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 08/12/2015 décidant de ne plus faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Établissements 5 ──────────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ──────────────────────────────────────────────┼────── avenue Satolas Green69330 Pusignan · siège │Ouvert ──────────────────────────────────────────────┼────── 20 avenue des Freres Montgolfier69680 Chassieu│Fermé ──────────────────────────────────────────────┼────── 120 rue du Dauphine69003 Lyon │Fermé ──────────────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). Les 5 établissements dans l'onglet Étab.. ## Direction 1 au registre [JEAN-CLAUDE MASSON Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-claude-masson) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 5 implantations · 1 ouverte Les 5 établissements sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 5 implantations Commune SIRET Adresse Rôle État [69330 PUSIGNAN 400 448 023 00053 AVENUE SATOLAS GREEN Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/40044802300053) [69680 CHASSIEU 400 448 023 00012 20 AVENUE DES FRERES MONTGOLFIER 70.1F Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/40044802300012) [69003 LYON 400 448 023 00020 120 RUE DU DAUPHINE 68.20A Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/40044802300020) [38300 BOURGOIN-JALLIEU 400 448 023 00038 13 PLACE DE LA REPUBLIQUE 41.10C Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/40044802300038) [38300 BOURGOIN-JALLIEU 400 448 023 00046 8 RUE JOSEPH CUGNOT 41.10A Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/40044802300046) ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 18 novembre 2022 procedure_collective bodacc [Procédures collectives — JCM TRANSACTIONS](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202202242909) - 16 octobre 2016 procedure_collective bodacc [Procédures collectives — JCM TRANSACTIONS](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A201602031841) - 8 juin 2015 procedure_collective bodacc [Procédures collectives — JCM TRANSACTIONS](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A201501491476) - 7 décembre 2014 creation bodacc [Immatriculations — JCM TRANSACTIONS](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A20140235522) - 19 septembre 2013 procedure_collective bodacc [Procédures collectives — JCM TRANSACTIONS](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A201301811097) - 20 juin 2013 procedure_collective bodacc [Procédures collectives — JCM TRANSACTIONS](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A201301171470) - 23 novembre 2012 modification bodacc [Modifications diverses — JCM TRANSACTIONS](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B20120227699) - 4 mai 2012 procedure_collective bodacc [Procédures collectives — JCM TRANSACTIONS](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A201200681096) - 16 septembre 2010 depot_comptes bodacc [Dépôts des comptes — JCM TRANSACTIONS, RL](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C201000635415) - 12 septembre 2010 modification bodacc [Modifications diverses — JCM TRANSACTIONS](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B20100177548) ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine détenu en propre droit de propriété Terrains détenus 40 parcelles cadastrales Surface au sol 2,2 ha cumulée Locaux 1 bâtis recensés Implantation 10 communes · 3 départements ## Où sont ces terrains 3 départements 38 Isère 32 01 Ain 6 69 Rhône 2 Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs. ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Promoteurs immobiliers du Rhône SIRENE 3 339 promoteurs immobiliers dans le Rhône, dont celle-ci [Les 3 339 promoteurs immobiliers du Rhône](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/69) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (promotion immobilière de logements, Rhône) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fjcm-transactions-pusignan-40044802300053%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Promoteurs immobiliers du Rhône3 339 ](https://prescriptio.fr/annuaire/promoteur-immobilier/69) ## Le territoire - [Marchés publics Rhône (69)897 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/rhone-69) - [Entreprises du Rhône](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/rhone-69) - [Permis de construire du Rhône1 561 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/rhone-69) - [Prix immobilier dans le Rhône](https://prescriptio.fr/dvf/departement/rhone-69)