Objet: notification de validation
Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.
Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.
Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.
Votre MSA
12/02/2024Objet: notification de validation
Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.
Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.
Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.
Votre MSA
Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens viticoles et agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, et toutes les activités conformes aux dispositions de l'article L.311-1 du Code rural. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Direction 3 au registre [PIERRE MICHEL FRANCK SARRAZIN Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/pierre-sarrazin) [JEAN-BAPTISTE SARRAZIN Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-baptiste-sarrazin) Personnes morales dirigeantes SARL SARRAZIN MICHEL ET FILS Associé indéfiniment responsable SIREN 410635874 fiche non disponible 2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises. ## La forme du réseau 1 entreprise Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 1 entreprise [ENTREPRISE 893171918 Dirigeant commun PIERRE MICHEL FRANCK SARRAZIN ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-893171918-givry-89317191800012) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=984761387) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Saône-et-Loire SIRENE Jambles, Saône-et-Loire (71) [Les entreprises de la Saône-et-Loire](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/saone-et-loire-71) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (culture de la vigne, Saône-et-Loire) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fjbps-jambles-98476138700013%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Saône-et-Loire (71)104 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/saone-et-loire-71) - [Entreprises de la Saône-et-Loire](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/saone-et-loire-71) - [Permis de construire de la Saône-et-Loire861 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/saone-et-loire-71) - [Prix immobilier dans la Saône-et-Loire](https://prescriptio.fr/dvf/departement/saone-et-loire-71)