# IPSEN PHARMA (SCRAS) | Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques à Paris (75) | SIREN 308 197 185 | Prescriptio

> IPSEN PHARMA (SCRAS), commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques à Paris (75) depuis 2008 : 2 marchés publics remportés, réseau de 24 entreprises liées.

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# IPSEN PHARMA (SCRAS)

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Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques à **Paris (75)** depuis 2008, 1 000 à 1 999 salariés. **2 marchés publics remportés** depuis 2024.

SIREN **308 197 185** SIRET **308 197 185 00124** NAF **4646Z**

4646Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques Société par actions simplifiée 1 000 à 1 999 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 **Attributions** DECP, dernière notification le 24/10/2024

Marchés publics gagnés 2 10 M€ cumulés, en 2024
Entreprises liées 24 dans son réseau
Établissements 9 dont 2 ouverts
Capital social 7,7M€ déclaré au registre
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

12 inscriptions modificatives
01/09/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/09/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/09/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/09/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/07/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/04/2025 Transfert du siège de l’entreprise
01/04/2025 Transfert du siège de l’entreprise
01/04/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/04/2025 Modification des bénéficiaires effectifs
01/04/2025 Suppression partielle d'activité
01/04/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/03/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« EN FRANCE OU A L'ETRANGER : TOUTES ETUDES ET TRAVAUX DE RECHERCHE, DE MISE AU POINT, DE DEVELOPPEMENT, D'ANALYSE ET DE CONTROLE DE TOUS PRODUITS, FORMULES ET PROCEDES, POUR SON COMPTE OU POUR LE
COMPTE DE TIERS, SEULE OU EN ASSOCIATION, DANS LES DOMAINES DE LA CHIMIE, DE LA PHARMACIE,DE LA COSMETOLOGIE, DE L'HYGIENE, DE L'ALIMENTATION ET, PLUS GENERALEMENT, DANS TOUS LES DOMAINES POUVANT
FAVORISER LA SANTE, L'HYGIENE OU LA BEAUTE - LA MISE AU POINT, LA FABRICATION, L'ACHAT, LA TRANSFORMATION, LE TRAITEMENT, LA PROMOTION ET LA VENTE DE TOUS PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES,
OPOTHERAPIQUES, ET PHYTOTHERAPIQUES, DESTINES A SAUVEGARDER LA SANTE DE L'ETRE HUMAIN ET A ASSURER SON HYGIENE OU SA BEAUTE ET NOTAMMENT TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES, PHARMACEUTIQUES, STOMATOLOGIQUES,
DIETETIQUES, DE PARFUMERIE, DE COSMETIQUE, QUE CES PRODUITS SOIENT SPECIALISES OU NON, SIMPLES OU COMPOSES, AINSI QUE TOUS PRODUITS VETERINAIRES. L'ORGANISATION DE L'INFORMATION EN VUE DE LA DIFFUSION
ET DE LA VENTE DE CES PRODUITS, SOIT PAR ELLE-MEME, SOIT PAR TOUT TIERS POUR SON COMPTE. LA PROMOTION DES PRODUITS PAR TOUS SUPPORTS. LA PRISE DE TOUS CONTACTS UTILES AVEC LES ADMINISTRATIONS LOCALES,
EN VUE D'OBTENIR LES AUTORISATION NECESSAIRES A L'EXPLOITATION DESDITS PRODUITS. LA MISE EN VALEUR DE CES ETUDES, TRAVAUX ET RECHERCHES, SOUS TOUTES LES FORMES APPROPRIEES - LA CREATION, LE DEPOT ET
L'ACQUISITION DE TOUS BREVETS, MARQUES, PROCEDES ET FORMULES DE FABRICATION - LA PRISE A BAIL DE TOUS DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE, LA CONCESSION DE TOUTES LICENCES - TOUTES ETUDES ET RECHERCHES
VISANT LA PREPARATION ET LA MISE AU POINT DE FORMULES ET DE PROCEDES DE FABRICATION. LA FOURNITURE A TOUTES SOCIETES ET ENTREPRISES, D'UNE ASSISTANCE ADMINISTRATIVE, NOTAMMENT DANS LES DOMAINES
FINANCIERS, COMPTABLE, FISCAL, JURIDIQUE, SOCIAL, ASSURANCE ET INFORMATIQUE, ET DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

02/03/2017 · Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DELAB FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 51/53 RUE DU DOCTEUR
BLANCHE 75016 PARIS RCS B393350590 Forme juridique Siège social

02/03/2017 · Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE CONSEILS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS - SCAF FORME
JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 51/53 RUE DU DOCTEUR BLANCHE 75016 PARIS RCS B322397779 Forme juridique Siège social

02/03/2017 · Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION INSTITUT HENRI BEAUFOUR FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 5
AVENUE DU CANADA 91940 LES ULIS RCS 692 008 360 RCS EVRY Forme juridique Siège social

02/03/2017 · La société ne conserve aucune activité à son ancien siège 18/09/2008

02/03/2017 · Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BEAUFOUR IPSEN PHARMA SAS Forme juridique SAS Siège social 65 QUAI GEORGES GORSE 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Rcs 382699031
RCS NANTERRE AU 01/01/2008

26/05/2016 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette
modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26/05/2016 · RCS NANTERRE : 308 197 185 - N° 2008 B 6791

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Avec qui elle travaille 24 entreprises liées

Les acheteurs publics qui l'ont retenue.

### Ses acheteurs publics1
- Entreprise 269741187 10 M€ 1 marché, dernier en octobre 2024

IPSEN PHARMA (SCRAS)
Paris
24
entreprises liées

**Source :** attributions DECP rattachées par SIRET, montants des attributions listées. Dernier lien en octobre 2024. Le détail dans l'onglet Réseau.

## Marchés publics gagnés 2 10 M€ depuis 2024

────────────────────────┬───────────────┬───────
Marché                  │Montant relatif│Montant
────────────────────────┼───────────────┼───────
UNI-M.ATU-ACP04 20242024│               │5 M€
────────────────────────┼───────────────┼───────
UNI-M.ATU-ACP04-20242024│               │5 M€
────────────────────────┴───────────────┴───────

**Source :** [attributions DECP](https://prescriptio.fr/attributions) rattachées par SIRET. Dernière notification le 24/10/2024.

## Direction

12 au registre
[AIDAN MURPHY Président ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/aidan-murphy) [REGIS MULOT Président ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/regis-mulot) [DAVID LOEW Membre du conseil de
surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/david-loew) [CHRISTELLE HUGUET Président ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/christelle-huguet) [SANDRA SILVESTRI Président
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/sandra-silvestri) [FRANCOIS NICODEME Président ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francois-nicodeme) [AYMERIC LE CHATELIER Président
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/aymeric-le-chatelier) [Dominique Jeannine Suzanne BERY Président ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/dominique-bery) [Caroline MORAIS Président
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/caroline-morais) [Olivia Claire BROWN Président ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/olivia-brown)

Personnes morales dirigeantes

[KPMG S.A Commissaire aux comptes titulaire SIREN 775726417 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/kpmg-77572641705799) [PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire SIREN
672006483 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/pricewaterhousecoopers-audit-neuilly-sur-seine-67200648300362)

10 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

24 entreprises
- Ses acheteurs publics
- Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Ses acheteurs publics

1 entreprise
Entreprise 269741187 Lui confie des marchés 1 marché · dernier oct. 2024 · 10 M€ UNI-M.ATU-ACP04 2024

## Dirigeants communs

23 entreprises
[SCI BONICO Dirigeant commun FRANCOIS NICODEME ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-bonico-neuilly-sur-seine-50740645200015) [KPMG Dirigeant commun Commissaire aux comptes titulaire
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/kpmg-77572641705799) [CISN COOPERATIVE Dirigeant commun KPMG S.A ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cisn-cooperative-trignac-00558011300040)
[AIGUILLON Est Dirigeant commun KPMG S.A ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/aiguillon-est-metz-00565014800041) [SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE
ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sa-cooperative-d-interet-collectif-pourl-accession-a-la-propriete-de-st-trignac-00588067900047) [CISN RESIDENCES LOCATIVES Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cisn-residences-locatives-trignac-00638015800045) [HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/habitations-de-haute-provence-digne-les-bains-00665008900037) [GADEST Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/gadest-chenove-01555088200110) [MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/menuiserie-pacotte-et-mignotte-dijon-01665011100020) [SOCIETE D' AMENAGEMENT FONCIER D'AMENDEMENT DE CONCASSAGE SAFAC Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/societe-d-amenagement-foncier-d-amendement-de-concassage-safac-villers-la-faye-01725112500088) [CARRIERES DE BRANDEFERT Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/carrieres-de-brandefert-pleurtuit-02565003700119) [EAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAY Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/eaux-minerales-de-plancoet-source-sassay-ogeu-les-bains-02595005600033) [PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Dirigeant commun Commissaire aux comptes titulaire
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/pricewaterhousecoopers-audit-neuilly-sur-seine-67200648300362) [ENTREPRISES OSCAR SAVREUX Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprises-oscar-savreux-le-crotoy-00622006500038) [Netexial France Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/netexial-france-boulogne-billancourt-01555185600063) [SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Dirigeant commun
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/scic-habitat-bourgogne-societe-anonyme-d-habitations-a-loyer-modere-dijon-01585110800090) [APRR Dirigeant commun
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/aprr-saint-apollinaire-01625002900309) [INTERROLL HOLDING Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/interroll-holding-saint-pol-de-leon-01685031500041) [32 LE PELETIER Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/32-le-peletier-paris-03870341900028) [POMA Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/poma-voreppe-05550190200039) [SOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERS Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/societe-des-fours-a-chaux-d-angers-le-lion-d-angers-05720080000035) [CEPAC INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cepac-investissement-et-developpement-marseille-6eme-05780057500086) [BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/banque-populaire-mediterranee-nice-05880148101264)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

[Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=308197185)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 9 mai 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — IPSEN PHARMA](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202600883248)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- 26 avril 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — IPSEN PHARMA](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202600801924)
- 14 avril 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — IPSEN PHARMA](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202600712748)

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

## Marchés publics remportés

2 attributions

Montant cumulé des attributions listées : **10 M€**. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

Année Objet Acheteur Montant
2024 UNI-M.ATU-ACP04 2024 5 M€
2024 UNI-M.ATU-ACP04-2024 5 M€

## Chantiers gagnés

Chantiers

1

Montant cumulé

10 M€

En préparation 10 M€
24 octobre 2024 Saint-Denis

UNI-M.ATU-ACP04 2024

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 13 parcelles cadastrales
Surface au sol 3,8 ha cumulée
Locaux 2 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
28 Eure-et-Loir 13

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Accords d’entreprise & négociation collective

**31** accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

## Accords récents

[
ACCORD Égalité F/H etablissement

Accord sur l’Égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Qualité de Vie et les Conditions au Travail Accord du 01/01/2026 au 31/12/2029

signé le 20 novembre 2025 IDCC 9999 CFTC, CFDT, CFE-CGC
Compte épargne temps Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Travailleurs handicapés Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) +5
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053609092) [
ACCORD Égalité F/H etablissement

Négociation Annuelle Obligatoire Accord 2026

signé le 13 novembre 2025 IDCC 9999 CFTC, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation
vie personnelle/vie professionnelle +1
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053609085) [
ACCORD etablissement

Négociation Annuelle Obligatoire Accord 2025

signé le 14 novembre 2024 IDCC 9999 CFTC, CFDT, CFE-CGC
Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050656342) [
ACCORD NAO etablissement

Négociation Annuelle Obligatoire Accord 2024

signé le 13 novembre 2023 CFTC, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048503093) [
ACCORD Télétravail etablissement

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES IPSEN FRANCE

signé le 13 novembre 2023 CFTC, CFDT, CFE-CGC
Télétravail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048503091)
[
ACCORD etablissement

ACCORD DE METHODE RELATIF AUX PROCEDURES D’INFORMATION, D’INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DE NEGOCIATION DES MESURES SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT AU SEIN DE L’UES
IPSEN FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE DEMENAGEMENT DES

signé le 19 octobre 2023 CFTC, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048469245) [
ACCORD etablissement

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

signé le 8 février 2023 IDCC 9999 CFTC, CFDT, CFE-CGC
Compte épargne temps
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047343936) [
ACCORD etablissement

Accord relatif à la création d’un Comité Central Social et Economique au sein de l’UES Ipsen France

signé le 8 février 2023 IDCC 176 CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051342193) [
ACCORD etablissement

Accord portant sur la mise en place d’un vote électronique pour les élections des membres au Comité Social Economique au sein de l’UES Ipsen France

signé le 8 février 2023 IDCC 176 CFTC, CFDT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049481845) [
AVENANT etablissement

Avenant à l’accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts au sein de l’UES Ipsen France pour le renouvellement du Comité Social et Economique dans le cadre des élections
professionnelles

signé le 30 janvier 2023 IDCC 176 CFTC, CFDT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048576252) [
ACCORD NAO etablissement

Négociation Annuelle Obligatoire Accord 2023

signé le 10 novembre 2022 IDCC 176 CFTC, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046679490) [
AVENANT etablissement

Avenant à l'accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES Ipsen France

signé le 19 octobre 2022 IDCC 176 CFTC, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046551752) [
AVENANT etablissement

AVENANT N°4 A L’ACCORD PORTANT CREATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

signé le 17 octobre 2022 IDCC 176 CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046551768) [
ACCORD NAO etablissement

Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022

signé le 19 janvier 2022 IDCC 176 CFTC, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000045333892) [
ACCORD etablissement

Accord sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels

signé le 23 novembre 2021 IDCC 176 CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044473642) [
ACCORD Égalité F/H etablissement

Accord sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Qualité de Vie et les Conditions au travail

signé le 17 novembre 2021 IDCC 176 CFTC, CFDT, CFE-CGC
Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044473641) [
ACCORD entreprise

ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA NÉGOCIATION D’UN ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN LIEN AVEC LE PROJET D’ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DES OPÉRATIONS COMMERCIALES FRANCE SPECIALTY CARE

signé le 13 juillet 2021 IDCC 176 CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043853672) [
ACCORD Télétravail etablissement

ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UES IPSEN FRANCE

signé le 9 février 2021 IDCC 176 CFTC, CFE-CGC
Télétravail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043206828) [
ACCORD NAO etablissement

Accord IPSEN sur Négociation Annuelle Obligatoire 2021

signé le 5 novembre 2020 IDCC 176 CFTC, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042525992) [
ACCORD Égalité F/H etablissement

Accord 2020 Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 5 novembre 2019 IDCC 176 Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Egalité salariale F/H Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000041625592) [
ACCORD Télétravail etablissement

Accord mise en place du télétravail au sein de l'UES Ipsen France

signé le 14 octobre 2019 IDCC 176 Autre
Télétravail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000039425909) [
AVENANT etablissement

Avenant n°3 à l'accord portant crétaion de l'UES

signé le 14 octobre 2019 IDCC 176 CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000039425901) [
ACCORD etablissement

Accord relatif au fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel et à l'exercice du Droit Syndical

signé le 6 mars 2019 IDCC 176 CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038333751) [
ACCORD etablissement

Accord relatif aux établissements distincts de l'UES Ipsen France pour la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles

signé le 18 janvier 2019 IDCC 176 CGT, Autre, UNSA
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038200281) [
ACCORD etablissement

Accord sur mise en place vote électronique pour élections des membres du Comité Social Economique au sein de l'UES Ipsen France

signé le 18 janvier 2019 IDCC 176 CGT, Autre, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038200282) [
ACCORD etablissement

Accord relatif à la création d'un Comité Central Social et Economique au sein de l'UES Ipsen France

signé le 18 janvier 2019 IDCC 176 CGT, Autre, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000038200278) [
ACCORD Égalité F/H etablissement

Accord 2019 Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 8 novembre 2018 IDCC 176 CGT, Autre, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000037957876) [
AVENANT etablissement

Avenant 2 à l'accord portant création de l'Unité Economique et Sociale

signé le 4 octobre 2018 IDCC 176 CGT, Autre, UNSA
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000037646259) [
ACCORD Égalité F/H etablissement

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018

signé le 7 novembre 2017 CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Egalité salariale F/H
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000036770925) [
ACCORD Égalité F/H etablissement

ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ACCORD DU 01/01/2018 AU 31/12/2021

signé le 7 novembre 2017 IDCC 176 CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046720845)

1 accord supplémentaire non affiché.

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