# IMMOSYL | Supports juridiques de programmes à Paris (75) | SIREN 350 845 111 | Prescriptio

> IMMOSYL, supports juridiques de programmes à Paris (75) depuis 1989. SIREN 350 845 111.

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Supports juridiques de programmes à **Paris (75)** depuis 1989.

SIREN **350 845 111** SIRET **350 845 111 00029** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Capital social 152k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 1989 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

15/12/2015 · JUGEMENT DU 28 06 1995. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 94/3236, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: ====, JUGE COMMISSAIRE MR CHASSAIS, REPRESENTANT DES
CREANCIERS-LIQUIDATEUR MAITRE DIDIER 11RUE TIQUETONNE PARIS (75002) LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 4 MOIS
A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT AVEC LES STES CIE FONCIERE EUROPEENNE RC 73B3391, HOLDING DU DEVELOPPEMENT FRANCAIS FONCIER ET FINANCIER RC 89B1117, EUROPEENNE DE MAITRISE ET
D'ENTREPRISES NON INSCRITE AU RC DE PARIS, CIPE RC 90B7914, SCI RESIDENCE 62 RUE DUBOURG NON INSCRITE AU RC DE PARIS, DELAI DE DECLARATION DE CREANCES : 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU
PRESENT JUGEMENT.

15/12/2015 · JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.10.2000 NOMMANT M. FOHLEN-WEILL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

15/12/2015 · JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.11.2000 NOMMANT M. FOLHEN-WEILL JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

15/12/2015 · CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

15/12/2015 · JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.02.2003 NOMMANT M.GUERIN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

15/12/2015 · JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06-03-2007 NOMMANT ME MONTRAVERS LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

15/12/2015 · JUGEMENT DU 13-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M POUDEROUX

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

──────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                   │État
──────────────────────────────────────────┼──────
130 boulevard Haussmann75008 Paris · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[MICHEL DUBOIS Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/michel-dubois)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[75008 PARIS 350 845 111 00029 130 BOULEVARD HAUSSMANN Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/35084511100029)
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers de la Paris SIRENE

7 755

promoteurs immobiliers dans la Paris, dont celle-ci

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