# ICP | Ingénierie, études techniques à L'Union (31) | SIREN 792 174 682 | Prescriptio

> ICP, ingénierie, études techniques à L'Union (31) depuis 2013 : chiffre d'affaires 2015 de 417 k€.

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Ingénierie, études techniques à **L'Union (31)** depuis 2013, 3 à 5 salariés. **417 k€** de chiffre d'affaires en 2015.

SIREN **792 174 682** SIRET **792 174 682 00023** NAF **7112B**

7112B · Ingénierie, études techniques Société par actions simplifiée 3 à 5 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Chiffre d'affaires 2015 417k€ dernier exercice déposé
Établissements 2 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2013 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Conseil et ingénierie en bâtiment . »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

07/11/2024 · Par jugement en date du 12.03.2024 le Tribunal Judiciaire de Toulouse ouvre une procédure de redressement judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 12.12.2023 et désigne en
qualité de mandataire judiciaire la SELARL AEGIS prise en la personne de Me Orlane GACHE, 5 Rue Saint Gilles 31500 TOULOUSE

07/11/2024 · Par jugement en date du 14.10.2024 le Tribunal Judiciaire de Toulouse proroge pour une durée de 6 mois à compter du 12 septembre 2024 la période d'observation

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

──────────────────────────────────────┬──────
Adresse                               │État
──────────────────────────────────────┼──────
2 rue du Lac Bleu31240 l'Union · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────┼──────
170 rue de Periole31500 Toulouse      │Fermé
──────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[JEAN-LUC ALBERT PUJOL Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-luc-pujol)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[31240 L'UNION 792 174 682 00023 2 RUE DU LAC BLEU Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/79217468200023) [31500 TOULOUSE 792 174 682 00015 170 RUE DE PERIOLE 71.12B Fermé
](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/79217468200015)

## Santé financière

dernier exercice connu · 2015
Chiffre d'affaires 417 k€ exercice 2015
Résultat net 22 k€ exercice 2015

## Comptes déposés

1 exercice déposé
Exercice Chiffre d'affaires Var. Marge brute EBE Rés. exploit. Résultat net
2015 417 k€ — 417 k€ 30 k€ — 22 k€

## Ratios

exercice 2015
Marge d'EBE 7,42 % excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affaires déposé

## D'où viennent ces chiffres
- **Agrégats des comptes déposés.** Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- **Une perte n'est pas une défaillance.** Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- **Comptes déposés, donc publics et facultatifs.** Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 10 juillet 2026 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — ICP](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202601302624)

  {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Autre jugement et ordonnance", "date": "2026-07-08", "complementJugement": "Publication état des créances - Liquidateur : GACHET
  Orlane, 35 BD LASCROSSES, 31000 TOULOUSE - DEPOTS DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de
  la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 12/03/2024 - N° RG : 23/05155"}
- 18 mai 2025 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — SASU ICP](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202500951581)

  {"type": "initial", "famille": "Jugement prononçant", "nature": "Jugement de conversion en liquidation judiciaire", "date": "2025-04-07", "complementJugement": "Jugement de conversion du
  redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 décembre 2023. Liquidateur : Me Orlane GACHET de la SELARL AEGIS, 35 bd Lascrosses 31000 Toulouse. N° RG : 23/05155"}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Bureaux d'études de la Haute-Garonne SIRENE

2 362

bureaux d'études dans la Haute-Garonne, dont celle-ci

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## Même métier
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## Le territoire
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