# HOME CONSTRUCTIONS | Promotion immobilière de logements à Niort (79) | SIREN 539 981 944 | Prescriptio

> HOME CONSTRUCTIONS, promotion immobilière de logements à Niort (79) depuis 2012 : réseau de 2 entreprises liées.

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Promotion immobilière de logements à **Niort (79)** depuis 2012, non renseigné.

SIREN **539 981 944** SIRET **539 981 944 00017** NAF **4110A**

4110A · Promotion immobilière de logements Non renseigné

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 2 dans son réseau
Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2012 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

07/02/2018 · Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 07/02/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Actis prise en la personne de
Me Stéphane Martin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/02/2018

07/07/2017 · Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur
précédemment désigné.

09/12/2015 · Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 06/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00232 , date de cessation des
paiements le 15/10/2013 désigne Mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/05/2014 Les déclarations des créances
sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

09/12/2015 · Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 23/04/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/11/2014

09/12/2015 · Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 05/11/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain
Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort

09/12/2015 · Jugement du tribunal de commerce de Niort prononce en date du 09/12/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09/11/2015
et a désigné Liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au
Bodacc.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

──────────────────────────────────────┬──────
Adresse                               │État
──────────────────────────────────────┼──────
18 avenue de Verdun79000 Niort · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

2 au registre
[ROMAIN BADIE Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/romain-badie) [THIERRY ESTEPA Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/thierry-estepa)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[79000 NIORT 539 981 944 00017 18 AVENUE DE VERDUN Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/53998194400017)

## La forme du réseau

2 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

2 entreprises
[BROM Dirigeant commun ROMAIN BADIE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/brom-saint-medard-d-aunis-82898187800030) [LOC PASS ACCESS (LOC PASS ACCESS) (SLPA) Dirigeant commun THIERRY ESTEPA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/loc-pass-access-loc-pass-access-slpa-maresche-81891358400012)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers des Deux-Sèvres SIRENE

286

promoteurs immobiliers dans les Deux-Sèvres, dont celle-ci

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