# HAMEL GUILBERT | Supports juridiques de programmes à Bayeux (14) | SIREN 450 097 837 | Prescriptio

> HAMEL GUILBERT, supports juridiques de programmes à Bayeux (14) depuis 2003. SIREN 450 097 837.

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Supports juridiques de programmes à **Bayeux (14)** depuis 2003.

SIREN **450 097 837** SIRET **450 097 837 00022** NAF **4110D**

4110D · Supports juridiques de programmes Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 2 dont 1 ouvert
Capital social 275k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2003 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
12/12/2025 Inscription d'office de la mention
16/09/2025 Transfert du siège de l’entreprise
16/09/2025 Transfert du siège de l’entreprise
16/09/2025 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
16/09/2025 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
16/09/2025 Modification des bénéficiaires effectifs
16/09/2025 Ouverture d’un nouvel établissement
16/09/2025 Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen par suite de transfert du siège social à compter du 16/09/2025 du 1 Chemin des Joncs 78440 Brueil-en-Vexin au 19 Rue de
la Croix Thoy 14400 Bayeux Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 1 Chemin des Joncs 78440
Brueil-en-Vexin Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 19 Rue de la Croix Thoy 14400 Bayeux Modification de la forme juridique Ancienne valeur : Société civile (SC) Nouvelle
valeur : Société civile immobilière (SCI)

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 2

───────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                    │État
───────────────────────────────────────────┼──────
19 rue de la Croix Thoy14400 Bayeux · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────────┼──────
1 chemin des Joncs78440 Brueil-en-Vexin    │Fermé
───────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

2 au registre
[DANIELE GUILBERT Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/daniele-guilbert) [ANDRE HAMEL Gérant et associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/andre-hamel)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

2 implantations
Commune SIRET Adresse Rôle État
[14400 BAYEUX 450 097 837 00022 19 RUE DE LA CROIX THOY Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/45009783700022) [78440 BRUEIL-EN-VEXIN 450 097 837 00014 1 CHEMIN DES JONCS 68.20A
Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/45009783700014)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 16 décembre 2025 Immatriculations bodacc
  [Immatriculations — HAMEL GUILBERT](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A20250241671)

  {"descriptif": "immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.", "dateImmatriculation": "2025-12-11", "dateCommencementActivite": "2025-12-08", "immatriculation":
  {"categorieImmatriculation": "Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social"}}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 6 parcelles cadastrales
Surface au sol 6 013 m² cumulée
Locaux 8 bâtis recensés
Implantation 2 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
14 Calvados 6

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers du Calvados SIRENE

658

promoteurs immobiliers dans le Calvados, dont celle-ci

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