# GFA PETIT COURTEMOT | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Croisilles (14) | SIREN 402 615 397 | Prescriptio

> GFA PETIT COURTEMOT, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Croisilles (14) depuis 1995. SIREN 402 615 397.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Croisilles (14)** depuis 1995.

SIREN **402 615 397** SIRET **402 615 397 00013** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 76k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 1995 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

25/10/2023 · LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

26/11/2014 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette
modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[MANON CATHERINE VALERIE BUSSON Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/manon-busson) [SYLVIE NICOLLE MARIE-ODILE LETONDEUR Gérant et associé indéfiniment
responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/sylvie-letondeur)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 10 parcelles cadastrales
Surface au sol 38,8 ha cumulée
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
14 Calvados 10

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

**1** département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Calvados SIRENE

Croisilles, Calvados (14)

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