# GFA DU ROSSIGNOL | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Corme-Ecluse (17) | SIREN 912 798 543 | Prescriptio

> GFA DU ROSSIGNOL, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Corme-Ecluse (17) depuis 2022. SIREN 912 798 543.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Corme-Ecluse (17)** depuis 2022.

SIREN **912 798 543** SIRET **912 798 543 00019** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Permis déposés 1 depuis 2025 (Sitadel)
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2022 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et autres activités s'y rattachant. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

29/12/2023 · Ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire sous le numéro de procédure 23/01989, mandataire judiciaire SELARL HUMEAU représentée par maître Thomas HUMEAU 69 Cours National 17100
SAINTES, période d'observation jusqu'au 28/05/2024, Jugement du Tribunal Judiciaire de Saintes en date du 28/11/2023. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux
mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[ANTHONY DAVID Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/anthony-david) [NATHALIE MARIE-CLAUDE ROSSIGNOL Gérant et associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/nathalie-rossignol)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

────────────────┬────────────────┬──────┬──────┬──────────────────
Relation        │Dénomination    │NAF   │Permis│Lieu
────────────────┼────────────────┼──────┼──────┼──────────────────
Cette entreprise│GFA DU ROSSIGNOL│68.20B│1     │17600 CORME-ECLUSE
────────────────┴────────────────┴──────┴──────┴──────────────────

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

## Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

-

### Permis de construire (1)

PC Permis Construire 2
17 janvier 2025 Corme-Écluse 01711924N0015

1 logement

Adresse1 FIEF DU MUR BETIS 17600 CORME-ECLUSE
*Date de dépôt*
  1 janvier 2024
*Destination*
  1
*Réalisation*
  2
Logements
1 individuel
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 11 parcelles cadastrales
Surface au sol 4,6 ha cumulée
Implantation 2 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
17 Charente-Maritime 11

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Charente-Maritime SIRENE

Corme-Ecluse, Charente-Maritime (17)

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## Le territoire
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