# GFA DES MUTTES | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Val d'Orger (27) | SIREN 323 458 661 | Prescriptio

> GFA DES MUTTES, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Val d'Orger (27) depuis 2000 : réseau de 3 entreprises liées.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Val d'Orger (27)** depuis 2000.

SIREN **323 458 661** SIRET **323 458 661 00028** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 3 dans son réseau
Capital social 261k€ déclaré au registre
Dirigeants 5 inscrits au registre
Immatriculée 2000 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Propriété, administration et gestion des immeubles des droits immobiliers à destination agricole après apportes aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opéra- tions
pouvant se rattacher directement ou indirec- tement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas incon- ciliables avec les régles de la législation pro- pre aux
groupements fonciers agricoles. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

04/02/2022 · Historique des observations depuis le 05/04/2000 : Dépot de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE - RCS 82D3 Transfert du siege social au Greffe du Tribunal de
Commerce d'EVREUX à compter du 16.02.1999 Radiation à l'ancien siege $$$05/04/2000 JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL NORMAND

04/02/2022 · : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

5 au registre
[PATRICK DELATTRE Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/patrick-delattre) [FRANCOISE NELLY CHRISTIANE GOULAY Associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francoise-goulay) [JEAN-FRANCOIS BRUNO LUCIEN LEGROS Gérant et associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-francois-legros) [LUCIEN MARCEL GEORGES LEGROS Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/lucien-legros) [YVES EMARD
AUGUSTE LEGROS Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/yves-legros)

5 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

3 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

3 entreprises
[ENTREPRISE 321290637 Dirigeant commun PATRICK DELATTRE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-321290637-marcq-en-baroeul-32129063700032) [ENTREPRISE 513971952 Dirigeant commun
PATRICK DELATTRE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-513971952-marcq-en-baroeul-51397195200025) [ENTREPRISE 788608297 Dirigeant commun FRANCOISE NELLY CHRISTIANE GOULAY
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-788608297-morgny-la-pommeraye-78860829700016)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 20 parcelles cadastrales
Surface au sol 103 ha cumulée
Implantation 3 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
27 Eure 20

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

**1** département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Eure SIRENE

Val d'Orger, Eure (27)

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