# GFA CHAPOUTIER | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Valence (26) | SIREN 382 861 391 | Prescriptio

> GFA CHAPOUTIER, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Valence (26) depuis 1991 : réseau de 4 entreprises liées.

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# GFA CHAPOUTIER

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Valence (26)** depuis 1991.

SIREN **382 861 391** SIRET **382 861 391 00029** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 4 dans son réseau
Capital social 742k€ déclaré au registre
Dirigeants 5 inscrits au registre
Immatriculée 1991 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
25/10/2025 Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Conformément aux dispositions de l article L 322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code g5néral des impôts, ce groupement foncier agricole
s'interdit de procéder á l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux- ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et
suivants du Code rural et de la pêche maritime. les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole,
tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se
dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ». »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

08/11/2012 · DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 août 1991 -No A1563

08/11/2012 · La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

5 au registre
[JOSEE JEANNE PAULE CHAPOUTIER Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/josee-chapoutier) [MICHEL GEORGES MARIUS CHAPOUTIER Autre
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/michel-chapoutier) [ANN JACQUELINE JEANNE CHAPUIS Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/ann-chapuis) [SERGE HUGUES GEORGES CHAPUIS Autre
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/serge-chapuis) [OLIVIER NICOLAS MAX JOACHIM CHAPUIS Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/olivier-chapuis)

5 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

4 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

4 entreprises
[ENTREPRISE 507677938 Dirigeant commun JOSEE JEANNE PAULE CHAPOUTIER ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-507677938-valence-50767793800015) [SCIAGE PLUS Dirigeant commun MICHEL
GEORGES MARIUS CHAPOUTIER ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sciage-plus-tain-l-hermitage-51887523200010) [SARL ALLENO & CHAPOUTIER Dirigeant commun MICHEL GEORGES MARIUS CHAPOUTIER
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sarl-alleno-chapoutier-tain-l-hermitage-52266864900018) [ENTREPRISE 802183400 Dirigeant commun MICHEL GEORGES MARIUS CHAPOUTIER
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-802183400-tain-l-hermitage-80218340000018)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 35 parcelles cadastrales
Surface au sol 17,6 ha cumulée
Locaux 4 bâtis recensés
Implantation 2 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
26 Drôme 35

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

**1** département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Drôme SIRENE

Valence, Drôme (26)

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Prochaine action

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## Le territoire
- [Marchés publics Drôme (26)256 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/drome-26)
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