# GFA BREAVOINE | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pont-l Eveque (14) | SIREN 929 589 794 | Prescriptio > GFA BREAVOINE, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pont-l Eveque (14) depuis 2024. SIREN 929 589 794. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/gfa-breavoine-pont-l-eveque-92958979400015, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Calvados (14)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/calvados-14) 4. GFA BREAVOINE # GFA BREAVOINE [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fgfa-breavoine-pont-l-eveque-92958979400015%3Fsuivre%3D1) Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Pont-l Eveque (14)** depuis 2024. SIREN **929 589 794** SIRET **929 589 794 00015** NAF **6820B** 6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Dirigeants 2 inscrits au registre Immatriculée 2024 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI ## Historique des modifications 6 inscriptions modificatives 12/09/2024 Mise à jour hors guichet unique 08/09/2024 Mise à jour hors guichet unique 07/09/2024 Mise à jour hors guichet unique 01/07/2024 Mise à jour hors guichet unique 29/06/2024 Mise à jour hors guichet unique 01/04/2024 Création d’une entreprise personne morale Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « Le groupement a pour objet La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416 1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Direction 2 au registre [Michel Gustave Pierre BREAVOINE Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/michel-breavoine) [Caroline Agnès Monique DALLET Associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/caroline-dallet) 2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Calvados SIRENE Pont-l Eveque, Calvados (14) [Les entreprises du Calvados](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/calvados-14) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de terrains et d'autres biens immobiliers, Calvados) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fgfa-breavoine-pont-l-eveque-92958979400015%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Calvados (14)216 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/calvados-14) - [Entreprises du Calvados](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/calvados-14) - [Permis de construire du Calvados1 695 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/calvados-14) - [Prix immobilier dans le Calvados](https://prescriptio.fr/dvf/departement/calvados-14)