# GEMMA DOMINUS | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Puteaux (92) | SIREN 531 106 490 | Prescriptio

> GEMMA DOMINUS, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Puteaux (92) depuis 2011. SIREN 531 106 490.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Puteaux (92)** depuis 2011.

SIREN **531 106 490** SIRET **531 106 490 00026** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société par actions simplifiée

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2011 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

12/09/2018 · Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 12/09/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selarl C. Basse Mission Conduite
Par Me Christophe Basse . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/09/2018

23/11/2017 · Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 23/11/2017 nommant SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92200
Neuilly-sur-Seine administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.

14/09/2016 · La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

14/09/2016 · Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 15/09/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00759 , date de cessation des
paiements le 16/03/2014 désigne Administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex avec pour
mission : assister , Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , , et ouvre une période d'observation expirant
le 15/03/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

14/09/2016 · Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 02/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

14/09/2016 · Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 14/09/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00759 désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par
Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , met fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri
Carboni 35/37 AVE SAINTE FOY 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

1 au registre
[JONATHAN GRIGUER Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jonathan-griguer)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Hauts-de-Seine SIRENE

Puteaux, Hauts-de-Seine (92)

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