# GABAYET ENGINEERING | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Tramoyes (01) | SIREN 881 075 881 | Prescriptio

> GABAYET ENGINEERING, travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Tramoyes (01) depuis 2020. SIREN 881 075 881.

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Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à **Tramoyes (01)** depuis 2020.

SIREN **881 075 881** SIRET **881 075 881 00014** NAF **4312A**

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2020 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
12/01/2026 Inscription d'office de la mention
29/10/2025 Inscription d'office de la mention

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Le terrassement et la maçonnerie ainsi que le courtage, la gestion, la coordination de travaux et la réalisation de travaux de second oeuvre, la vente et l'achat de véhicule, engins et matériels
divers ainsi que la location de matériels et de bennes apport d'affaire marchand de biens »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 09/01/2026 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

───────────────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                        │État
───────────────────────────────────────────────┼──────
274 chemin de la Volliere01390 Tramoyes · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

1 au registre
[GREGORY MARC GABAYET Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/gregory-gabayet)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[01390 TRAMOYES 881 075 881 00014 274 CHEMIN DE LA VOLLIERE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/88107588100014)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 21 août 2026 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — GABAYET ENGINEERING](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202601591906)

  {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances Loi de 1985", "date": "2026-08-18", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout
  intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication."}
- 10 juillet 2026 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — GABAYET ENGINEERING](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202601302401)

  {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Jugement de plan de redressement", "date": "2026-07-08", "complementJugement": "Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du
  plan 3 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse."}
- 26 février 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — GABAYET ENGINEERING](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C20260039260)

  {"dateCloture": "2021-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de
  l'article L. 232-25."}
- 26 février 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — GABAYET ENGINEERING](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C20260039261)

  {"dateCloture": "2022-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de
  l'article L. 232-25."}
- 26 février 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — GABAYET ENGINEERING](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C20260039263)

  {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de
  l'article L. 232-25."}
- 26 février 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — GABAYET ENGINEERING](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C20260039262)

  {"dateCloture": "2023-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de
  l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Terrassiers de l'Ain SIRENE

420

terrassiers dans l'Ain, dont celle-ci

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## Le territoire
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