# G.T.S. | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Geney (25) | SIREN 509 521 076 | Prescriptio > G.T.S., travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Geney (25) depuis 2008. SIREN 509 521 076. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/g-t-s-geney-50952107600018, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Doubs (25)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/doubs-25) 4. [Terrassiers](https://prescriptio.fr/annuaire/terrassier/25) 320 5. G.T.S. # G.T.S. [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fg-t-s-geney-50952107600018%3Fsuivre%3D1) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à **Geney (25)** depuis 2008. SIREN **509 521 076** SIRET **509 521 076 00018** NAF **4312A** 4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Établissements 1 dont 1 ouvert Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 2008 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 10/01/2020 · En 08/01/2020, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL G. T. 22/01/2016 · Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/05/2010 22/01/2016 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL G.T.S. SOUS LE NUMERO 4171765, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 06/11/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/01/2013 22/01/2016 · Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/07/2013 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 27/01/2014 Date d'effet : 22/07/2013 22/01/2016 · Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 27/01/2014, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL G.T.S. POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/01/2014 22/01/2016 · Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 28/05/2015 22/01/2016 · Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 28/01/2016 - Retour lettre AR avec mention "destinataire inconnu à l'adresse" 22/01/2016 · Radiation du RCS le 28/06/2016 avec effet au 28/06/2016 22/01/2016 · Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 10/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE SARL G.T.S., ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 27/01/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/05/2017 Date d'effet : 10/05/2017 22/01/2016 · Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 25/10/2017, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL G.T.S. Date d'effet : 25/10/2017 **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Établissements 1 ────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ────────────────────────────────────────┼────── 6 route de Courchaton25250 Geney · siège│Ouvert ────────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 1 au registre [STEPHANE JEAN-MARIE NOEL GUIGON Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/stephane-guigon) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [25250 GENEY 509 521 076 00018 6 Route DE COURCHATON Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/50952107600018) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Terrassiers du Doubs SIRENE 320 terrassiers dans le Doubs, dont celle-ci [Les 320 terrassiers du Doubs](https://prescriptio.fr/annuaire/terrassier/25) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, Doubs) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fg-t-s-geney-50952107600018%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Terrassiers du Doubs320 ](https://prescriptio.fr/annuaire/terrassier/25) ## Le territoire - [Marchés publics Doubs (25)295 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/doubs-25) - [Entreprises du Doubs](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/doubs-25) - [Permis de construire du Doubs990 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/doubs-25) - [Prix immobilier dans le Doubs](https://prescriptio.fr/dvf/departement/doubs-25)