# FRANFINANCE | Autre distribution de crédit à Puteaux (92) | SIREN 719 807 406 | Prescriptio

> FRANFINANCE, autre distribution de crédit à Puteaux (92) depuis 1990 : 1 marché public remporté, réseau de 29 entreprises liées.

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# FRANFINANCE

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Autre distribution de crédit à **Puteaux (92)** depuis 1990, 1 000 à 1 999 salariés. **1 marché public remporté** depuis 2023.

SIREN **719 807 406** SIRET **719 807 406 00884** NAF **6492Z**

6492Z · Autre distribution de crédit 1 000 à 1 999 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 **Attributions** DECP, dernière notification le 23/02/2023

Marchés publics gagnés 1 1,7 M€ cumulés, en 2023
Entreprises liées 29 dans son réseau
Dirigeants 12 inscrits au registre
Immatriculée 1990 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

21 inscriptions modificatives
01/11/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/11/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/07/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/07/2025 Modification des bénéficiaires effectifs
18/07/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/07/2025 Modification des bénéficiaires effectifs
31/03/2025 Fermeture d’un établissement
22/03/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/02/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
06/02/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
06/02/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
06/02/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
05/02/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
05/02/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
27/01/2025 Transfert du siège de l’entreprise
27/01/2025 Transfert du siège de l’entreprise
27/01/2025 PMF Ouverture d’un nouvel établissement
24/10/2024 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
09/10/2024 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
08/10/2024 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/07/2024 Modification du capital social

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La réalisation de toutes opérations de crédit ou assimilées portant sur des biens mobiliers quelconques à usage des particuliers et sur les biens d'équipement y inclus notamment : Toutes opérations
de crédit-bail mobilier de tous biens professionnels et de tous véhicules. Toutes opérations de location assorties d'une option d'achat.Toutes opérations ce crédit à moyen terme octroyer exclusivement
dans le cadre d'opérations de consolidation de crédits, des crédits immobiliers sous forme amortissable, au profit d'une clientèle de particuliers. La réception du public de fonds à plus de deux ans
de terme. L'octroi de prets personnels. La gestion de moyens de paiement, notamment de cartes de paiement. La société peut également effectuer à titre habituel, toutes autres opérations connexes à son
activité principale. Elle peut en outre, dans les conditions définies par le comité de la reglementation bancaire : prendre et detenir des participations dans des entreprises existantes ou en
création.Effectuer à titre habituel toutes autres opérations que celles enumérées ci-dessus. Le courtage d'assurance .Octroyer des crédits immobiliers visant à l'installation de centrales
photovoltaïques. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

02/02/2023 · Radiation du RCS Colmar le 02/02/2023 avec effet au 30/09/2022

31/01/2023 · Radiation du RCS Strasbourg le 31/01/2023 avec effet au 30/09/2022.

20/09/2022 · RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 30-09-2022

31/08/2022 · Radiation du RCS de Reims le 30/09/2022

01/07/2022 · Radiation du RCS de Montpellier le 30/09/2022

02/07/2020 · Radiation du RCS de Brest le 02/07/2020 avec effet au 31/03/2020

29/06/2020 · Radiation du RCS d'Avignon le 29/06/2020 avec effet au 13/03/2020

26/12/2019 · Radiation du RCS de Créteil le 26/12/2019 avec effet au 29/11/2019

26/08/2019 · L'activité est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'agrément par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de la
délivrance par l'autorité compétente (ART R 123-96 du Code de Commerce).

21/05/2019 · Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 14/03/2019

15/11/2017 · Date de début d'activité dans le ressort : 01/01/1994.

10/08/2017 · Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 90 B 3659

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Avec qui elle travaille 29 entreprises liées

À gauche, les acheteurs publics qui l'ont retenue ; à droite, les entreprises avec qui elle répond ou partage un chantier.

### Ses acheteurs publics1
- [Centre Hospitalier Angoulème](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/26160034000010) 1,7 M€ 1 marché, dernier en février 2023

FRANFINANCE
Puteaux
29
entreprises liées

### En groupementcotraitants
- [RIGBY CAPITAL](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/rigby-capital-nanterre-42498243700024) 2 marchés
- [SCC FRANCE](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/scc-france-42498265000014) 2 marchés
- [PHILIPS FRANCE](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/philips-france-suresnes-81184724300011) 1 marché

**Source :** attributions DECP rattachées par SIRET, montants des attributions listées. Dernier lien en février 2023. Le détail dans l'onglet Réseau.

## Marchés publics gagnés 1 1,7 M€ depuis 2023

───────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┬───────────────┬───────
Marché                                                                             │Montant relatif│Montant
───────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┼───────────────┼───────
Uniha_M_1909_Lot 1_Salle interventionnelle cardiaque - salle électrophysiologie2023│               │1,7 M€
───────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┴───────────────┴───────

**Source :** [attributions DECP](https://prescriptio.fr/attributions) rattachées par SIRET. Dernière notification le 23/02/2023.

## Direction

12 au registre
[FREDERIC JACOB Président ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/frederic-jacob) [LAURENT GOUTARD Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/laurent-goutard) [ANNE PENET
Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/anne-penet) [OLIVIER DELAPORTE Liquidateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/olivier-delaporte) [Ingrid Jennifer Georgette Kamer
FARHI Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/ingrid-farhi) [Thierry LE MARRE Président du conseil d'administration ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/thierry-le-marre)
[Isabelle Chantal Odette Germaine DELOEIL Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/isabelle-deloeil) [Valérie Anna SPOTO Administrateur
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/valerie-spoto) [Xavier Philippe Louis BERBAIN Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/xavier-berbain) [Benoît Pascal Olivier VANDERMARCQ
Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/benoit-vandermarcq)

Personnes morales dirigeantes

[PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire SIREN 672006483 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/pricewaterhousecoopers-audit-neuilly-sur-seine-67200648300362) [KPMG S.A
Commissaire aux comptes titulaire SIREN 775726417 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/kpmg-77572641705799)

10 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

29 entreprises
- Ses acheteurs publics
- Groupements
- Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Ses acheteurs publics

1 entreprise
[Centre Hospitalier Angoulème Lui confie des marchés 1 marché · dernier févr. 2023 · 1,7 M€ Uniha_M_1909_Lot 1_Salle interventionnelle cardiaque - salle électrophysiologie
](https://prescriptio.fr/annuaire/acheteur-public/26160034000010)

## Groupements

3 entreprises
[RIGBY CAPITAL Cotraitant 2 marchés · dernier nov. 2021 · 2,4 M€ Co-titulaire (sans groupement formel) ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/rigby-capital-nanterre-42498243700024) [SCC FRANCE
Cotraitant 2 marchés · dernier nov. 2021 · 2,4 M€ Co-titulaire (sans groupement formel) ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/scc-france-42498265000014) [PHILIPS FRANCE Cotraitant 1 marché ·
dernier févr. 2023 · 1,7 M€ Groupement solidaire ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/philips-france-suresnes-81184724300011)

## Dirigeants communs

25 entreprises
[SOGECAP Dirigeant commun LAURENT GOUTARD ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sogecap-courbevoie-08638073000092) [SOCIETE GENERALE CAPITAL PARTENAIRES Dirigeant commun ANNE PENET
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/societe-generale-capital-partenaires-puteaux-30497335700045) [FRANFINANCE LOCATION Dirigeant commun OLIVIER DELAPORTE
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/franfinance-location-puteaux-31497580600063) [PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Dirigeant commun Commissaire aux comptes titulaire
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/pricewaterhousecoopers-audit-neuilly-sur-seine-67200648300362) [ENTREPRISES OSCAR SAVREUX Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprises-oscar-savreux-le-crotoy-00622006500038) [Netexial France Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/netexial-france-boulogne-billancourt-01555185600063) [SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Dirigeant commun
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/scic-habitat-bourgogne-societe-anonyme-d-habitations-a-loyer-modere-dijon-01585110800090) [APRR Dirigeant commun
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/aprr-saint-apollinaire-01625002900309) [INTERROLL HOLDING Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/interroll-holding-saint-pol-de-leon-01685031500041) [32 LE PELETIER Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/32-le-peletier-paris-03870341900028) [POMA Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/poma-voreppe-05550190200039) [SOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERS Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/societe-des-fours-a-chaux-d-angers-le-lion-d-angers-05720080000035) [CEPAC INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cepac-investissement-et-developpement-marseille-6eme-05780057500086) [BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Dirigeant commun PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/banque-populaire-mediterranee-nice-05880148101264) [KPMG Dirigeant commun Commissaire aux comptes titulaire
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/kpmg-77572641705799) [CISN COOPERATIVE Dirigeant commun KPMG S.A ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cisn-cooperative-trignac-00558011300040)
[AIGUILLON Est Dirigeant commun KPMG S.A ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/aiguillon-est-metz-00565014800041) [SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE
ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sa-cooperative-d-interet-collectif-pourl-accession-a-la-propriete-de-st-trignac-00588067900047) [CISN RESIDENCES LOCATIVES Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cisn-residences-locatives-trignac-00638015800045) [HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/habitations-de-haute-provence-digne-les-bains-00665008900037) [GADEST Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/gadest-chenove-01555088200110) [MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/menuiserie-pacotte-et-mignotte-dijon-01665011100020) [SOCIETE D' AMENAGEMENT FONCIER D'AMENDEMENT DE CONCASSAGE SAFAC Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/societe-d-amenagement-foncier-d-amendement-de-concassage-safac-villers-la-faye-01725112500088) [CARRIERES DE BRANDEFERT Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/carrieres-de-brandefert-pleurtuit-02565003700119) [EAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAY Dirigeant commun KPMG S.A
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/eaux-minerales-de-plancoet-source-sassay-ogeu-les-bains-02595005600033)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

[Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=719807406)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 9 octobre 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — FRANFINANCE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202601943458)
- 28 juillet 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — FRANFINANCE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C2026014115594)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes consolidés et rapports"}
- 28 juillet 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — FRANFINANCE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C2026014115595)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- 11 juin 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — FRANFINANCE](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202601093632)

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

## Marchés publics remportés

1 attribution

Montant cumulé des attributions listées : **1,7 M€**. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

Année Objet Acheteur Montant
2023 Uniha_M_1909_Lot 1_Salle interventionnelle cardiaque - salle électrophysiologie 1,7 M€

## Chantiers gagnés

Chantiers

1

Montant cumulé

1,7 M€

salle électrophysiologie En préparation 1,7 M€
23 février 2023

Uniha_M_1909_Lot 1_Salle interventionnelle cardiaque - salle électrophysiologie

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier Angoulème

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 0 parcelles cadastrales
Surface au sol - cumulée
Locaux 2 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
75 Paris 0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le 17 mars 2026

**42** accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Intéressement actif Télétravail

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

## Accords récents

[
ACCORD Télétravail entreprise

Accord relatif au télétravail

signé le 17 mars 2026 IDCC 478 CFTC, Autre
Télétravail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053739100) [
AVENANT entreprise

Avenant n°1 à l'accord relatif aux frais de transport domicile-travail dont le forfait mobilités durables

signé le 17 mars 2026 IDCC 478 CFTC, Autre
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053739101) [
AVENANT entreprise

Avenant n°2 à l'accord du 26/03/2015 sur les conditions des frais professionnels

signé le 17 mars 2026 IDCC 478 CFTC, Autre
Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053739103) [
ACCORD entreprise

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FRANFINANCE

signé le 27 novembre 2025 IDCC 478 CFTC, Autre
Couverture complémentaire santé - maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053002186) [
ACCORD entreprise

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FRANFINANCE

signé le 27 novembre 2025 IDCC 478 CFTC, Autre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053002187)
[
ACCORD entreprise

Accord relatif à l'intégration de la prime d'ancienneté dans le salaire de base

signé le 21 janvier 2025 IDCC 478 CFTC, Autre
Système de prime (autre qu'évolution)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051307565) [
AVENANT entreprise

Avenant n°1 à l'accord sur le fonctionnement du comité social et économique

signé le 21 janvier 2025 IDCC 478 CFTC, Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051307564) [
ACCORD entreprise

Accord salarial 2025

signé le 21 janvier 2025 IDCC 478 CFTC, Autre
Système de rémunération (autres qu'évolution)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051307563) [
AVENANT entreprise

Avenant n°7 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30 janvier 2002

signé le 21 janvier 2025 IDCC 478 CFTC, Autre
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051307561) [
AVENANT entreprise

Avenant n°4 à l'accord d'entreprise en date du 22 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" collectif et obligatoire du personnel de la société Franfinance

signé le 14 janvier 2025 IDCC 478 CFTC, Autre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051307566) [
AVENANT entreprise

Avenant n°3 à l'accord d'entreprise en date du 22/11/2016 relatif au régime de prévoyance "incapacité-invalidité-déc_s" collectif et obligatoire du personnel de la société Franfinance

signé le 4 avril 2024 IDCC 478 CFTC, Autre
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049412069) [
ACCORD Intéressement entreprise

Accord salarial 2024

signé le 6 février 2024 IDCC 478 CFTC, Autre
Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049226937) [
ACCORD entreprise

ACCORD PORTANT SUR LES CONTRATS DE GENERATION

signé le 18 janvier 2024 IDCC 478 CFTC, Autre
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049226943) [
AVENANT entreprise

Avenant n°1 à l'accord 13ème mois

signé le 18 janvier 2024 IDCC 478 CFTC, Autre
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049254784) [
AVENANT Télétravail entreprise

AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 12/04/2021 RELATIF AU TELETRAVAIL

signé le 18 janvier 2024 IDCC 478 CFTC, Autre
Télétravail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049226944) [
AVENANT entreprise

Avenant n°6 à l'accord ARTT

signé le 18 janvier 2024 IDCC 478 CFTC, Autre
Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049226942) [
ACCORD Égalité F/H entreprise

ACCORD SALARIAL 2023

signé le 14 novembre 2022 IDCC 478 CFTC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Egalité salariale F/H Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046679460) [
AVENANT entreprise

Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise en date du 22/11/2016 relatif au régime de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" collectif et obligatoire du personnel de la société Franfinance

signé le 11 octobre 2022 IDCC 478 CFTC, Autre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048576249) [
ACCORD Égalité F/H entreprise

ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 26 juillet 2022 IDCC 478 CFTC, Autre
Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046384831) [
ACCORD entreprise

Accord sur les frais de transport domicile-travail dont le forfait mobilités durables

signé le 26 juillet 2022 IDCC 478 CFTC, Autre
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046222566) [
AVENANT entreprise

avenant n°1 à l'accord du 26/03/2015 sur les conditions de remboursement des frais professionnels

signé le 26 juillet 2022 IDCC 478 Autre
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046327503) [
ACCORD entreprise

Accord relatif à la tenue du comité social et économique en visioconférence

signé le 7 juin 2022 IDCC 478
Droit syndical, IRP, expression des salariés Commissions paritaires Calendrier des négociations Fin de conflit Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000046255193) [
ACCORD entreprise

Accord en faveur de l'insertion des personnels en situation de handicap au sein de l'entreprise

signé le 24 mai 2022 IDCC 478 CFTC, Autre
Travailleurs handicapés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000045865297) [
ACCORD Égalité F/H entreprise

Accord salarial 2022

signé le 21 février 2022 IDCC 478 CFTC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Egalité salariale F/H
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000045383645) [
ACCORD Télétravail entreprise

Accord relatif au télétravail

signé le 12 avril 2021 IDCC 478 Autre
Télétravail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043509154) [
ACCORD Intéressement entreprise

ACCORD SALARIAL 2021

signé le 12 avril 2021 IDCC 478 CFTC, Autre
Supplément d'intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions Egalité professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043497078) [
AVENANT entreprise

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 22/11/2016 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FRANFINANCE

signé le 22 décembre 2020 IDCC 478 CFTC, CFE-CGC
Prévoyance collective, autre que santé maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043135817) [
ACCORD Télétravail entreprise

Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de Covid-19

signé le 9 avril 2020 IDCC 478 CFTC, Autre
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez Télétravail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000041895066) [
ACCORD NAO entreprise

Accord Salarial 2020

signé le 6 avril 2020 IDCC 478 CFTC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000041947662) [
AVENANT entreprise

Avenant n° 1 à l’accord du 17/10/2019 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 6 avril 2020 IDCC 478 CFTC, Autre
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042000736)

12 accords supplémentaires non affichés.

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