# FRANCOISE | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bercenay-le-Hayer (10) | SIREN 884 567 199 | Prescriptio

> FRANCOISE, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bercenay-le-Hayer (10) depuis 2020. SIREN 884 567 199.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Bercenay-le-Hayer (10)** depuis 2020.

SIREN **884 567 199** SIRET **884 567 199 00010** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2020 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
17/06/2024 Modification de l’identification de la personne morale
17/06/2024 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
17/06/2024 Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
17/06/2024 Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« L'acquisition, la gestion et l'exploitation par location et notamment la location meublée, de tous biens et droits immobiliers en France ou à l'étranger. La vente des actifs sociaux à titre
exceptionnel, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit pour le financement des acquisitions. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

15/06/2023 · Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 09/06/2023

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[ROMANE JACKY VITU Gérant et associé indéfiniment responsable ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/romane-vitu) [Joseph-André VITU Gérant et associé indéfiniment responsable
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/joseph-andre-vitu)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 0 parcelles cadastrales
Surface au sol — cumulée
Locaux 3 bâtis recensés
Implantation 2 communes · 2 départements

## Où sont ces terrains

2 départements
34 Hérault 0 38 Isère 0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Aube SIRENE

Bercenay-le-Hayer, Aube (10)

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