# FRANCE TERME SAS | Agences immobilières à Paris (75) | SIREN 307 106 161 | Prescriptio > FRANCE TERME SAS, agences immobilières à Paris (75) depuis 1976. SIREN 307 106 161. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/france-terme-sas-paris-30710616100069, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Paris (75)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/paris-75) 4. [Agences immobilières](https://prescriptio.fr/annuaire/agent-immobilier/75) 11 069 5. FRANCE TERME SAS # FRANCE TERME SAS [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Ffrance-terme-sas-paris-30710616100069%3Fsuivre%3D1) Agences immobilières à **Paris (75)** depuis 1976, 1 ou 2 salariés. SIREN **307 106 161** SIRET **307 106 161 00069** NAF **6831Z** 6831Z · Agences immobilières Société par actions simplifiée 1 ou 2 salariés **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Capital social 5k€ déclaré au registre Dirigeants 2 inscrits au registre Immatriculée 1976 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « L'activité d'agent immobilier, gestion immobilière, transaction, marchand de biens, promoteur-constructeur, réhabilitation, lotisseur. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation et l'exploitation de tous établissements ou fonds de commerce se rapportant à ces activités. L'achat, et la vente de brevets. L'obtention ou l'acquisition de toutes licences, propriétés de marque ou de fabrique, en vue de leur exploitation dans tous pays. L'intermédiation et le conseil en matière de rapprochement d'entreprises et de fusions acquisitions. La gestion financière. Les représentations diverses. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 02/02/2017 · -MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES (ASSEMBLEE DU 29 JUIN 1985) 02/02/2017 · CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001 **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 2 au registre [JEROME Corbiere Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jerome-corbiere) [EDOUARD Corbiere Président ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/edouard-corbiere) 2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 28 août 2026 Dépôts des comptes bodacc [Dépôts des comptes — FRANCE TERME](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202601642347) {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"} - 14 août 2026 Dépôts des comptes bodacc [Dépôts des comptes — FRANCE TERME](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202601544358) {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"} ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Agences immobilières de la Paris SIRENE 11 069 agences immobilières dans la Paris, dont celle-ci [Les 11 069 agences immobilières de la Paris](https://prescriptio.fr/annuaire/agent-immobilier/75) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (agences immobilières, Paris) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Ffrance-terme-sas-paris-30710616100069%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Agences immobilières de la Paris11 069 ](https://prescriptio.fr/annuaire/agent-immobilier/75) ## Le territoire - [Marchés publics Paris (75)445 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/paris-75) - [Entreprises de la Paris](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/paris-75) - [Permis de construire de la Paris122 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/paris-75) - [Prix immobilier dans la Paris](https://prescriptio.fr/dvf/departement/paris-75)