# FRAMALEN | Activités des sièges sociaux à Saint-Martin-du-Frene (01) | SIREN 994 650 448 | Prescriptio

> FRAMALEN, activités des sièges sociaux à Saint-Martin-du-Frene (01) depuis 2025. SIREN 994 650 448.

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Activités des sièges sociaux à **Saint-Martin-du-Frene (01)** depuis 2025.

SIREN **994 650 448** SIRET **994 650 448 00016** NAF **7010Z**

7010Z · Activités des sièges sociaux Société par actions simplifiée

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2025 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
19/12/2025 Modification du capital social
01/12/2025 Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La prise de participations financières dans tous groupements, sociétés ou entreprises français ou étrangers, créés ou à créer, et ce, par tous moyens, notamment par voie d'apport, souscription ou
achat d'actions ou parts sociales, de fusion ou de groupement ; La gestion de ses participations financières tant dans le domaine industriel que dans le domaine immobilier, et de tous intérêts dans
toutes sociétés ; L'assistance et le conseil à toutes sociétés dans les domaines commercial, administratif, gestion, stratégie de développement, marketing, finance, négociation, etc.; L'acquisition,
la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la location et la disposition de tous immeubles ou biens immobiliers ; L'acquisition, l'exploitation, la licence ou la cession de
toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus généralement de tout droit de propriété intellectuelle ; Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à cet objet. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

1 au registre
[Franck PELISSON Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/franck-pelisson)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.

Situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Ain SIRENE

Saint-Martin-du-Frene, Ain (01)

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