# FONCIERE SVS | Promotion immobilière d'autres bâtiments à Biot (06) | SIREN 899 264 808 | Prescriptio

> FONCIERE SVS, promotion immobilière d'autres bâtiments à Biot (06) depuis 2021 : réseau de 3 entreprises liées.

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Promotion immobilière d'autres bâtiments à **Biot (06)** depuis 2021.

SIREN **899 264 808** SIRET **899 264 808 00010** NAF **4110C**

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 3 dans son réseau
Établissements 1 dont 1 ouvert
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2021 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Promotion immobilière, maitrise d'ouvrage délégué, marchand de biens, prise de participations dans toutes sociétés, transaction sur immeubles et fonds de commerce. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

11/05/2021 · En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative
doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de
l'article R 123-100 du code de commerce.

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

───────────────────────────────────────┬──────
Adresse                                │État
───────────────────────────────────────┼──────
740 avenue Roumanille06410 Biot · siège│Ouvert
───────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

2 au registre
[EMMANUEL SEBASTIEN SOULA Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/emmanuel-soula) [MATTHIEU LUC PHILIPPE VERGE-SALAMON Gérant
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/matthieu-verge-salamon)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[06410 BIOT 899 264 808 00010 740 AVENUE ROUMANILLE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/89926480800010)

## La forme du réseau

3 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

3 entreprises
[AUTOMATISATION SYSTEMES MECANIQUES Dirigeant commun EMMANUEL SEBASTIEN SOULA ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/automatisation-systemes-mecaniques-biot-41466902800022) [ENTREPRISE 843548074
Dirigeant commun EMMANUEL SEBASTIEN SOULA ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-843548074-gardanne-84354807400023) [T2 BIOT Dirigeant commun EMMANUEL SEBASTIEN SOULA
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/t2-biot-biot-90021218400015)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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## Santé financière

dernier exercice connu · 2022
Résultat net −3 k€ exercice 2022
Autonomie financière −67,86 % capitaux propres rapportés au total du bilan

## Comptes déposés

1 exercice déposé
Exercice Chiffre d'affaires Var. Marge brute EBE Rés. exploit. Résultat net
2022 — — — −3 k€ — −3 k€

## Ratios

exercice 2022
Autonomie financière −67,86 % capitaux propres rapportés au total du bilan déposé

## D'où viennent ces chiffres
- **Agrégats des comptes déposés.** Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- **Une perte n'est pas une défaillance.** Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- **Comptes déposés, donc publics et facultatifs.** Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 27 août 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — FONCIERE SVS](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C20260163405)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de
  l'article L. 232-25."}
- 11 septembre 2025 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — FONCIERE SVS](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C20250174326)

  {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de
  l'article L. 232-25."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Promoteurs immobiliers des Alpes-Maritimes SIRENE

2 863

promoteurs immobiliers dans les Alpes-Maritimes, dont celle-ci

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## Même métier
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## Le territoire
- [Marchés publics Alpes-Maritimes (06)461 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/alpes-maritimes-06)
- [Entreprises des Alpes-Maritimes](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/alpes-maritimes-06)
- [Permis de construire des Alpes-Maritimes672 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/alpes-maritimes-06)
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