# FONCIERE DU MIDI | Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. à Pierrelatte (26) | SIREN 411 763 238 | Prescriptio

> FONCIERE DU MIDI, construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. à Pierrelatte (26) depuis 1997 : réseau de 1 entreprise liée.

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Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. à **Pierrelatte (26)** depuis 1997.

SIREN **411 763 238** SIRET **411 763 238 00010** NAF **4299Z**

4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 1 dans son réseau
Établissements 1 dont 1 ouvert
Capital social 7k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« LOTISSEUR PROMOTEUR, MARCHAND DE BIENS, AGENCE IMMOBILIERE, AMENAGEMENTS FONCIERS D'URBANISME, CONSEIL ET ASSISTANCE ENB TOUTE MATIERE IMMOBILIERE, ACQUISITION ET VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

24/06/2024 · Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Romans en date du 24/06/2024 adoptant les dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée.

19/03/2024 · Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19/03/2024 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy
BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 17/01/2024

03/11/2016 · Nomination de co-gérant(s) SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 3 JANVIER 2006 NOMINATION DE M. TORTEL SERGE EN QUALITE DE CO-GERANT DEPOT D4ACTE N° 456 DU 21/03/06 JOURNAL PUBLICATEUR : LE
JOURNAL DU DIOIS DU 03/02/06 date d'effet : 03/01/2006

03/11/2016 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de
Romans Sur Isère.

03/11/2016 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU
MONTANT : 7 622.45 EUR

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Établissements 1

──────────────────────────────────────┬──────
Adresse                               │État
──────────────────────────────────────┼──────
58 Grande rue26700 Pierrelatte · siège│Ouvert
──────────────────────────────────────┴──────

**Source :** SIRENE (INSEE).

## Direction

2 au registre
[SIMONE DENISE CHAPEAUX Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/simone-chapeaux) [SERGE AUGUSTE ERNEST TORTEL Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/serge-tortel)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège social Établissement actif Établissement fermé

## La liste

1 implantation
Commune SIRET Adresse Rôle État
[26700 PIERRELATTE 411 763 238 00010 58 GRANDE RUE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/41176323800010)

## La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

1 entreprise
[ENTREPRISE 440479442 Dirigeant commun SIMONE DENISE CHAPEAUX ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-440479442-pierrelatte-44047944200012)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

[Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=411763238)

## Santé financière

dernier exercice connu · 2019
Résultat net −363 k€ exercice 2019
Autonomie financière 53,46 % capitaux propres rapportés au total du bilan

## Comptes déposés

1 exercice déposé
Exercice Chiffre d'affaires Var. Marge brute EBE Rés. exploit. Résultat net
2019 — — — — — −363 k€

## Ratios

exercice 2019
Autonomie financière 53,46 % capitaux propres rapportés au total du bilan déposé

## D'où viennent ces chiffres
- **Agrégats des comptes déposés.** Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- **Une perte n'est pas une défaillance.** Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- **Comptes déposés, donc publics et facultatifs.** Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 12 septembre 2025 Procédures collectives bodacc
  [Procédures collectives — FONCIERE DU MIDI](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:A202501752312)

  {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances", "date": "2025-01-22", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut
  présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 48 parcelles cadastrales
Surface au sol 1,7 ha cumulée
Implantation 9 communes · 3 départements

## Où sont ces terrains

3 départements
26 Drôme 44 07 Ardèche 2 84 Vaucluse 2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

**3** départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

[Voir les tarifs](https://prescriptio.fr/tarifs?from=mur-patrimoine)

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Entreprises de génie civil de la Drôme SIRENE

229

entreprises de génie civil dans la Drôme, dont celle-ci

[Les 229 entreprises de génie civil de la Drôme](https://prescriptio.fr/annuaire/genie-civil/26)

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## Recevoir les marchés de votre métier

Une alerte garde votre recherche et ses filtres (construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., Drôme) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.

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- [Marchés publics Drôme (26)264 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/drome-26)
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