# FONCIERE DE L'ARRATZ | Activités des sièges sociaux à Proville (59) | SIREN 402 598 361 | Prescriptio > FONCIERE DE L'ARRATZ, activités des sièges sociaux à Proville (59) depuis 2003 : réseau de 10 entreprises liées. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/fonciere-de-l-arratz-proville-40259836100036, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Nord (59)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/nord-59) 4. FONCIERE DE L'ARRATZ # FONCIERE DE L'ARRATZ [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Ffonciere-de-l-arratz-proville-40259836100036%3Fsuivre%3D1) Activités des sièges sociaux à **Proville (59)** depuis 2003. SIREN **402 598 361** SIRET **402 598 361 00036** NAF **7010Z** 7010Z · Activités des sièges sociaux **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 10 dans son réseau Établissements 3 au répertoire SIRENE Capital social 3,0M€ déclaré au registre Dirigeants 2 inscrits au registre Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 06/04/2018 · Radiation du RCS le 08/12/1998 avec effet au 20/04/1998 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE ( 98 D 614). 06/04/2018 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent. 06/04/2018 · SOCIETE CIVILE HOLDING 13/04/2016 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent. 13/04/2016 · Transformation de la société à compter du 01/01/2014 Ancienne forme : Société civile (SC) Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2014 : Nouveau : PITRES Claire, Gérant 13/04/2016 · Changement de dénomination à compter du 11/10/2014 Ancienne : C.M. HOLDING Nouvelle : FONCIERE DE L'ARRATZ Augmentation de capital à compter du 11/10/2014 Ancien : 19 528,72 EUR Nouveau : 3 000 000 EUR **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 2 au registre [CLAIRE TASSILLY Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/claire-tassilly) [JEAN-LOUIS TASSILLY Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-louis-tassilly) 2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. ## La forme du réseau 10 entreprises Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 10 entreprises [FONCIERE DE LA CHARENTONNE Dirigeant commun CLAIRE TASSILLY ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/fonciere-de-la-charentonne-proville-31394457100063) [ENTREPRISE 353009343 Dirigeant commun JEAN-LOUIS TASSILLY ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-353009343-proville-35300934300016) [ENTREPRISE 405188475 Dirigeant commun JEAN-LOUIS TASSILLY ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-405188475-proville-40518847500025) [ENTREPRISE 414684738 Dirigeant commun JEAN-LOUIS TASSILLY ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-414684738-proville-41468473800027) [ENTREPRISE 414684852 Dirigeant commun JEAN-LOUIS TASSILLY ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-414684852-proville-41468485200026) [ENTREPRISE 442505145 Dirigeant commun JEAN-LOUIS TASSILLY ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-442505145-proville-44250514500023) [ENTREPRISE 444905301 Dirigeant commun JEAN-LOUIS TASSILLY ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-444905301-cambrai-44490530100024) [ENTREPRISE 449015577 Dirigeant commun JEAN-LOUIS TASSILLY ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-449015577-proville-44901557700017) [ENTREPRISE 452809924 Dirigeant commun JEAN-LOUIS TASSILLY ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-452809924-cambrai-45280992400015) [ENTREPRISE 481540805 Dirigeant commun JEAN-LOUIS TASSILLY ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-481540805-proville-48154080500019) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=402598361) ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 2 juillet 2026 Modifications diverses bodacc [Modifications diverses — FONCIERE DE L'ARRATZ](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202601241397) - 28 juin 2026 Modifications diverses bodacc [Modifications diverses — FONCIERE DE L'ARRATZ](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B202601211346) - 24 avril 2026 Dépôts des comptes bodacc [Dépôts des comptes — FONCIERE DE L'ARRATZ](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202600792488) {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"} ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine détenu en propre droit de propriété Terrains détenus 0 parcelles cadastrales Surface au sol — cumulée Locaux 2 bâtis recensés Implantation 1 communes · 1 départements ## Où sont ces terrains 1 départements 75 Paris 0 Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs. ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Nord SIRENE Proville, Nord (59) [Les entreprises du Nord](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/nord-59) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (activités des sièges sociaux, Nord) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Ffonciere-de-l-arratz-proville-40259836100036%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Nord (59)761 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/nord-59) - [Entreprises du Nord](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/nord-59) - [Permis de construire du Nord1 840 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/nord-59) - [Prix immobilier dans le Nord](https://prescriptio.fr/dvf/departement/nord-59)