# EXEQUATUR | Activités des sièges sociaux à Paris (75) | SIREN 306 617 440 | Prescriptio > EXEQUATUR, activités des sièges sociaux à Paris (75) depuis 1976 : réseau de 3 entreprises liées. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/exequatur-paris-30661744000020, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Paris (75)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/paris-75) 4. EXEQUATUR # EXEQUATUR [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fexequatur-paris-30661744000020%3Fsuivre%3D1) Activités des sièges sociaux à **Paris (75)** depuis 1976. SIREN **306 617 440** SIRET **306 617 440 00020** NAF **0000Z** 0000Z · Activités des sièges sociaux **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 3 dans son réseau Capital social 38k€ déclaré au registre Dirigeants 6 inscrits au registre Immatriculée 1976 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 09/07/2001 · DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 09.07.99. 09/07/2001 · JUGEMENT DU 29.07.99. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 992874, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 29.11.99, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.06.99, JUGE COMMISSAIRE MME METGE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.PIARD, REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, ADMINISTRATEUR ME VERGNAUD 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. 09/07/2001 · JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29.11.99 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 29.11.99 09/07/2001 · JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.03.2000 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29.07.2000 ADMINISTRATEUR ME VERGNAUD 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE D'ASSISTER 09/07/2001 · JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.07.2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 29.07.2000 09/07/2001 · JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.07.2000 NOMMANT M.COURBOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT 09/07/2001 · JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28.09.2000 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA EXEQUATUR.COM, SOCIETE A CREER, REPRESENTEE PAR MRS ABRAMCZYK - PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DECOMMERCE AVEC ENTREE EN JOUISSANCE A LA DATE DE CE JOUR LE 28.09.2000., DESIGNE MRES ABRAMCZYK JONATHAN ABRAMCZYK SHAOUL ABRAMCZYK DAVID COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME VERGNAUD DUREE DU PLAN 12 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME VERGNAUD 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 3 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MME.METGE SOUS LE NUMERO 992874 09/07/2001 · JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21/06/2001, DESIGNANT ME GORINS 10 RUE DE LA GRANGE BATELIERE 75009 PARIS EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE 09/07/2001 · CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001 09/07/2001 · JUGEMENT DU 16.01.2003. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.SCETBON DIDI **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 6 au registre [FRANCOISE BATTAIA Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/francoise-battaia) [ALAIN RENE ANDRE BRETON Président du conseil d'administration ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/alain-breton) [JEAN-FRANCOIS ESMIEU Commissaire aux comptes suppléant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-francois-esmieu) [JEAN-LOUIS ANDRE ESPAZE Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-louis-espaze) [JACQUELINE HELOISE JEANNE HERVIEU Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jacqueline-hervieu) [EUGENE SNAKKERS Commissaire aux comptes titulaire ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/eugene-snakkers) 6 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. ## La forme du réseau 3 entreprises Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 3 entreprises [ENTREPRISE 311794630 Dirigeant commun JEAN-FRANCOIS ESMIEU ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-311794630-montmirail-31179463000021) [PATRICE MOREL PARTICIPATIONS Dirigeant commun JEAN-FRANCOIS ESMIEU ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/patrice-morel-participations-rieux-44800703900010) [ENTREPRISE 802858761 Dirigeant commun JEAN-FRANCOIS ESMIEU ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-802858761-neuilly-sur-seine-80285876100017) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=306617440) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Paris SIRENE Paris, Paris (75) [Les entreprises de la Paris](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/paris-75) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (activités des sièges sociaux, Paris) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fexequatur-paris-30661744000020%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Paris (75)448 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/paris-75) - [Entreprises de la Paris](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/paris-75) - [Permis de construire de la Paris122 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/paris-75) - [Prix immobilier dans la Paris](https://prescriptio.fr/dvf/departement/paris-75)