# EVOLEA | Location de logements à Moulins (03) | SIREN 598 201 325 | Prescriptio

> EVOLEA, location de logements à Moulins (03) depuis 2006 : réseau de 34 entreprises liées.

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# EVOLEA

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Location de logements à **Moulins (03)** depuis 2006, 100 à 199 salariés.

SIREN **598 201 325** SIRET **598 201 325 00100** NAF **6820A**

6820A · Location de logements 100 à 199 salariés

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 34 dans son réseau
Permis déposés 9 depuis 2024 (Sitadel)
Dirigeants 18 inscrits au registre
Immatriculée 2006 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

14 inscriptions modificatives
20/05/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/05/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/05/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/05/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/05/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/05/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/05/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/05/2025 Modification des bénéficiaires effectifs
31/03/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
21/03/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/03/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/03/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/03/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/03/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Observations du greffe RCS

07/08/2024 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et
des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette
modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

07/08/2024 · Bénéficiaire de l'apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 01/07/2019 : branches d'activité apportées : logement social et aménagement Sociétés apporteuses : MOULINS HABITAT (412 246
506 RCS CUSSET) et OPAC DE COMMENTRY (477 976 773 RCS MONTLUCON)

07/08/2024 · Siège social transfère de hôtel de ville 93150 Le Blanc Mesnil à 29 rue de la fraternité 03000 Moulins avec effet au 28/10/2004

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

18 au registre
[ROMAIN BERNARD Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/romain-bernard) [JACQUES BERTHOMIER Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jacques-berthomier) [ALAIN
ANDRE DENIZOT Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/alain-denizot) [NICOLE JEANNE FOURNIER Président du conseil d'administration
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/nicole-fournier) [DOMINIQUE ALINE LABASSE Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/dominique-labasse) [EMMANUELLE MICHON Administrateur
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/emmanuelle-michon) [NOEL ERNEST PRUGNAUD Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/noel-prugnaud) [Anne-Laure Véronique Maryse Emmanuelle
VENEL Président ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/anne-laure-venel) [Sandra BOILARD Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/sandra-boilard) [Marie-Thérèse Josephe BRENOT
Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/marie-therese-brenot) [Claude BERTHON Administrateur ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/claude-berthon)

Personnes morales dirigeantes

[RSM PARIS Commissaire aux comptes titulaire SIREN 792111783 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/rsm-paris-paris-79211178300025) [ARCANSUD Administrateur SIREN 497220434
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/arcansud-aix-en-provence-49722043400052) [SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE Administrateur SIREN 673720744
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sa-d-h-l-m-france-loire-orleans-67372074400063) [LA RUCHE HABITAT Administrateur SIREN 692018658
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sa-coop-production-hlm-la-ruche-habitat-orleans-69201865800074)
MOULINS COMMUNAUTE Administrateur fiche non disponible
VILLE DE COMMENTRY Administrateur fiche non disponible
[CPH ARCADE -VYV Administrateur SIREN 692002660 ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cph-arcade-vyv-vincennes-69200266000011)

11 personnes physiques, 7 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

34 entreprises
- Ses titulaires
- Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Ses titulaires

10 entreprises
[MENUISERIE POTIER BOIS - PVC Titulaire de ses marchés 5 marchés · dernier oct. 2026 · 1,5 M€ Réhabilitation énergétique de 27 logements, au Clos et Résidence Les Vignes à Molinet: Lot 2 : Lot n°2 :
Menuiseries ext… ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/menuiserie-potier-bois-pvc-pierrefitte-sur-loire-45014088400013) [XAVIER Titulaire de ses marchés 5 marchés · dernier juin 2025 · 3,4 M€
Marché de travaux - construction de 4 logements et acquisition amélioration d'une maison, rue des Trois Perdrix à Garnat…
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/xavier-varennes-sur-allier-44082798800039) [ACTIF ELEC Titulaire de ses marchés 4 marchés · dernier oct. 2026 · 266 k€ Réhabilitation énergétique de 27
logements, au Clos et Résidence Les Vignes à Molinet: Lot 5 : Lot n°5 : Electricité. ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/actif-elec-trevol-47818371800020) [ETABLISSEMENTS CARRIER Titulaire de
ses marchés 4 marchés · dernier avr. 2026 · 1,4 M€ Marché de travaux - Construction de 3 logements - Lotissement Garenne-Gayot à Neuilly-Le-Réal: Lot 10 : ELECTRICITE COUR…
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/etablissements-carrier-moulins-34258413300025) [LASSOT BATIMENT T.P Titulaire de ses marchés 4 marchés · dernier avr. 2026 · 995 k€ Marché de travaux -
Construction de 3 logements - Lotissement Garenne-Gayot à Neuilly-Le-Réal: Lot 1 : GROS-OEUVRE - VRD…
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/lassot-batiment-t-p-saint-leger-sur-vouzance-39266909900039) [CERASOL Titulaire de ses marchés 4 marchés · dernier févr. 2026 · 125 k€ Marché de travaux -
Réfection du rez-de-chaussée du CHRS à MOULINS: Lot 3 : CARRELAGE FAÏENCE ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/cerasol-yzeure-35173194800029) [MENUISERIE DUTOUR Titulaire de ses marchés 4
marchés · dernier févr. 2026 · 173 k€ Marché de travaux - Réfection du rez-de-chaussée du CHRS à MOULINS: Lot 1 : MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/menuiserie-dutour-avermes-75327743300037) [SARL STEPHANE LEPAGE Titulaire de ses marchés 4 marchés · dernier juin 2025 · 159 k€ Marché de travaux -
construction de 4 logements et acquisition amélioration d'une maison, rue des Trois Perdrix à Garnat… ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sarl-stephane-lepage-yzeure-42036560300059) [MONIER
GENIE CLIM Titulaire de ses marchés 3 marchés · dernier oct. 2026 · 894 k€ Réhabilitation énergétique de 27 logements, au Clos et Résidence Les Vignes à Molinet: Lot 4 : Lot n°4 : Chauffage / Ven…
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/monier-genie-clim-yzeure-47999721500013) [LE COMPAS DANS L OEIL Titulaire de ses marchés 3 marchés · dernier févr. 2026 · 214 k€ Mission de maitrise
d'oeuvre pour l'acquisition - amélioration de 12 logements - 13 et 15 boulevard Gambetta - Vichy: Lo…
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/le-compas-dans-l-oeil-clermont-ferrand-41863526400033)

## Dirigeants communs

24 entreprises
[RSM PARIS Dirigeant commun Commissaire aux comptes titulaire ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/rsm-paris-paris-79211178300025) [SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES
DE SEINE HABITAT Dirigeant commun RSM PARIS ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/societe-anonyme-d-habitations-a-loyer-modere-elbeuf-boucles-de-seine-habitat-elbeuf-08575081800024)
[HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH Dirigeant commun RSM PARIS ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/hauts-de-seine-habitat-oph-levallois-perret-27920022400012) [SETEC HYDRATEC Dirigeant commun RSM
PARIS ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/setec-hydratec-paris-12e-arrondissement-30139256900085) [GENERALE D EXPANSION Dirigeant commun RSM PARIS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/generale-d-expansion-levallois-perret-30189463000047) [SCE POUR CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS (SCDC) Dirigeant commun RSM PARIS
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sce-pour-caisse-des-depots-consignations-scdc-paris-7-30434870900011) [ARCANSUD Dirigeant commun Administrateur
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/arcansud-aix-en-provence-49722043400052) [SCI VILLA DOMITIA Dirigeant commun ARCANSUD
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-villa-domitia-aix-en-provence-51163220000024) [SCI LE LOFT Dirigeant commun ARCANSUD
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-le-loft-aix-en-provence-51198034400028) [ENTREPRISE 514214501 Dirigeant commun ARCANSUD
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-514214501-aix-en-provence-51421450100025) [ENTREPRISE 514214642 Dirigeant commun ARCANSUD
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-514214642-aix-en-provence-51421464200027) [SCCV SAINT MANDRIER ROUGET DE L'ISLE Dirigeant commun ARCANSUD
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-saint-mandrier-rouget-de-l-isle-aix-en-provence-53878544500023) [ENTREPRISE 625480199 Dirigeant commun ARCANSUD
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-625480199-champagnole-62548019900011) [SCCV SAINT ORENS LES JARDINS DE TUCARD Dirigeant commun ARCANSUD
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-saint-orens-les-jardins-de-tucard-aix-en-provence-75212605200022) [SCCV LABASTIDE BEAUVOIR EN CABOS Dirigeant commun ARCANSUD
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-labastide-beauvoir-en-cabos-aix-en-provence-78950618500022) [SCCV MONTGISCARD L'ENCLOS Dirigeant commun ARCANSUD
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-montgiscard-l-enclos-aix-en-provence-78951052600021) [SCCV MONTPELLIER RIVE GAUCHE LOT 3 Dirigeant commun ARCANSUD
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-montpellier-rive-gauche-lot-3-aix-en-provence-79038955500026) [SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE Dirigeant commun Administrateur
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sa-d-h-l-m-france-loire-orleans-67372074400063) [AIGUILLON RESIDENCES Dirigeant commun SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/aiguillon-residences-rennes-30238238700181) [ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE Dirigeant commun SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/antin-residences-sa-habitat-loyer-modere-paris-31551880300046) [SCI LES LEONIDES Dirigeant commun SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sci-les-leonides-orleans-50480708200012) [SCCV SAINT JEAN LE BLANC CLOS DE LA CERISAILLE Dirigeant commun SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sccv-saint-jean-le-blanc-clos-de-la-cerisaille-orleans-53092325900010) [SAS DU PARC DES CAPUCINES Dirigeant commun SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/sas-du-parc-des-capucines-orleans-53853915600025) [PROCIVIS BERRY Dirigeant commun SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/procivis-berry-bourges-57372151100067)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

[Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=598201325)

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 3 septembre 2026 Modifications diverses bodacc
  [Modifications diverses — EVOLEA](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:B2026016870)
- 2 septembre 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — EVOLEA](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C20260167176)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

────────────────┬────────────┬──────┬──────┬───────────────────
Relation        │Dénomination│NAF   │Permis│Lieu
────────────────┼────────────┼──────┼──────┼───────────────────
Cette entreprise│EVOLEA SIEGE│68.20A│6     │03016 MOULINS CEDEX
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Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

## Marchés publiés

18 marchés
12 derniers mois · **2** Dernière publication · **06/07/2026** Acheteur · **Acheteur public**
Publié Objet Type Date limite Montant
[2026 Marché de travaux - Construction de 3 logements à Aurouër Travaux 31/07/2026 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-construction-logements-moulins-a5f03762bbb4) [2026
Accord-cadre à bons de commande - Prestations de diagnostics immobiliers amiante, plomb et DPE Services 23/04/2026 -
](https://prescriptio.fr/marches-publics/accord-cadre-bons-commande-moulins-c3441fd447b8) [2025 Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services - Prestations de nettoyage Services
03/03/2025 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/accord-cadre-bons-commandes-moulins-378d75e2738b) [2025 Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS. Services
24/03/2025 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-exploitation-installations-collectives-moulins-006acfc004f8) [2025 MARCHE DE SERVICES - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE - POSE -
LOCATION - ENTRETIEN ET RELEVE DE DIFFERENTS SYSTEMES D'INSTRUMENTATION - DUREE 1… Services 18/03/2025 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-services-relance-suite-moulins-89a34d89870b)
[2025 Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services - Prestations de nettoyage Services 25/02/2025 -
](https://prescriptio.fr/marches-publics/accord-cadre-bons-commandes-moulins-0f2e443f94d9) [2024 MARCHE DE SERVICES - POSE - LOCATION - ENTRETIEN ET RELEVE DE DIFFERENTS SYSTEMES D'INSTRUMENTATION -
DUREE 141 MOIS Services 03/02/2025 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-services-pose-location-moulins-9b86feeb49bc) [2024 Accord cadre - acquisition de matériel informatique, audio,
vidéo, la fourniture de services d’assistance de la Direction Services et Usages Numérique… Fournitures 25/11/2024 -
](https://prescriptio.fr/marches-publics/accord-cadre-acquisition-materiel-moulins-8fa4e8c9be36) [2024 Accord-cadre - Entretien et maintenance des ascenseurs, portes et fermetures automatisées sur le
patrimoine de EVOLEA Services 10/10/2024 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/accord-cadre-entretien-maintenance-moulins-05442e2d2b29) [2024 Marché de maîtrise d'oeuvre - Construction de 24
logements rue Rosa Parks à Yzeure Services 29/07/2024 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-maitrise-oeuvre-construction-moulins-8910db8a61bb)
[2024 MARCHE DE SERVICES - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION ET ROBINETTERIE - PATRIMOINE EVOLEA Services 30/05/2024 -
](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-services-entretien-installations-text-moulins-languageid-f-4e6ae51a68df) [2024 RELANCE lots infructueux - Marchés de travaux - Accord-cadre à bons de
commande, Entretien courant des logements du patrimoine de EVOLEA Travaux 16/04/2024 - ](https://prescriptio.fr/marches-publics/relance-lots-infructueux-marches-text-moulins-languageid-f-8a4591646ed5)
[2024 RELANCE LOTS 3, 5, 6 ET 9 - REHABILITATION DE LA RESIDENCE AUJAME - 234 LOGEMENTS - A COMMENTRY (03600) Travaux 11/03/2024 -
](https://prescriptio.fr/marches-publics/relance-lots-rehabilitation-residence-text-moulins-languageid-f-c40e48274c00) [- Marché de travaux - Construction de 4 logements à Saint Angel: Lot 6 :
MENUISERIES INTERIEURES Travaux - 15 k€ ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-construction-logements-68733f68693d) [- Accord-cadre à bon de commandes remplacement de chaudières
individuelles, production eau chaude sanitaire et ventilation: Lot 1 : Remplacement d'équi… Travaux - 152 k€ ](https://prescriptio.fr/marches-publics/accord-cadre-bon-commandes-23bb88c2896b) [- Marché
de travaux - Remise à neuf de 35 logements avant relocation Travaux - 230 k€ ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-remise-neuf-06fb0cd3e666) [- Marché de travaux - réfection des
salles de bain du Foyer de Bercy à Moulins: Lot 5 : LOT 5 ELECTRICITE Travaux - 19 k€ ](https://prescriptio.fr/marches-publics/marche-travaux-refection-salles-02eaf22aa159) [- Réhabilitation
énergétique de 15 logements, place de la liberté à DEUX-CHAISES: Lot 1 : Menuiseries extérieures Travaux - 206 k€
](https://prescriptio.fr/marches-publics/rehabilitation-energetique-logements-place-3aef391412fb)

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

## Permis déposés par cette entreprise

9 permis géolocalisés sur la carte

Permis

9

Surface cumulée

3 541 m²

### Permis de construire (9)

PC Permis Construire 2
22 avril 2026 Châtel-Montagne 00306626A0001

10 logements

Adresse9 RUE DE LA MEMOIRE 03250 CHATEL-MONTAGNE
*Date de dépôt*
  1 avril 2026
*Destination*
  1
*Réalisation*
  1
Logements
10 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 141 m²
Mouvement de surface
Créée : 141 m² Démolie : 4 m²
DP Déclaration Préalable 2
21 avril 2026 Garnat-sur-Engièvre 0031202600002

1 logement

Adresse27 ROUTE DE GANNAY - SUR -LOI 03230 GARNAT SUR ENGIEVRE
*Date de dépôt*
  1 avril 2026
*Destination*
  1
*Réalisation*
  2
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 119 m²
Mouvement de surface
Créée : 119 m²
PC Permis Construire 2
13 février 2026 Moulins 0031902500025

11 logements

Adresse69 RUE HENRI BARBUSSE 03000 MOULINS
*Date de dépôt*
  1 janvier 2025
*Destination*
  1
*Réalisation*
  1
Logements
11 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 668 m²
Mouvement de surface
Créée : 668 m²
PC Permis Construire 2
12 septembre 2025 Thiel-sur-Acolin 00328325M0006

6 logements

Adresse16 GRANDE RUE 03230 THIEL-SUR-ACOLIN
*Date de dépôt*
  1 octobre 2025
*Destination*
  1
*Réalisation*
  2
Logements
6 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 163 m²
Mouvement de surface
Créée : 163 m² Démolie : 3 m²
PC Permis Construire 2
2 janvier 2025 Aurouër 0030112400006

3 logements

AdresseIMPASSE DE LA CROIX PRUNIA 03460 AUROUER
*Date de dépôt*
  1 janvier 2024
*Destination*
  1
*Réalisation*
  1
Logements
3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 236 m²
Mouvement de surface
Créée : 236 m²
PC Permis Construire 5
5 décembre 2024 Bessay-sur-Allier 0030252400011

12 logements

AdressePLACE THEODORE DE BANVILLE 03340 BESSAY SUR ALLIER
*Date de dépôt*
  1 décembre 2024
*Destination*
  1
*Réalisation*
  1
Logements
12 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 798 m²
Mouvement de surface
Créée : 798 m²
PC Permis Construire 2
25 novembre 2024 Neuilly-le-Réal 0031972400016

3 logements

AdresseIMPASSE DES ROMARINS 03340 NEUILLY LE REAL
*Date de dépôt*
  25 novembre 2024
*Destination*
  1
*Réalisation*
  1
Logements
3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 192 m²
Mouvement de surface
Créée : 192 m²
PC Permis Construire 2
12 juin 2024 Broût-Vernet 00304324A0006

16 logements

AdresseRUE DU BOIS DE BROUT 03110 BROUT-VERNET
*Date de dépôt*
  1 juin 2024
*Destination*
  1
*Réalisation*
  1
Logements
16 collectifs 16 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 924 m²
Mouvement de surface
Créée : 924 m²
PC Permis Construire 5
23 mai 2024 Garnat-sur-Engièvre 0031202400002

5 logements

AdresseROUTE DE GANNAY-SUR-LOIRE 6 RUE DES VERGERS 03230 GARNAT SUR ENGIEVRE
*Date de dépôt*
  1 mai 2024
*Destination*
  1
*Réalisation*
  1
Logements
5 individuels 2 démolis
Surfaces détaillées
Logements : 300 m²
Mouvement de surface
Créée : 300 m² Démolie : 142 m²
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 2 203 parcelles cadastrales
Surface au sol 234 ha cumulée
Locaux 14 437 bâtis recensés
Implantation 103 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
03 Allier 2 203

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre 2 203terrains

**14 437** locaux · **234 ha** au sol

Preneur à construction 1terrains

**3** locaux · **130 m²** au sol

Emphytéote 18terrains

**217** locaux · **3,8 ha** au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de **2 203** terrains, pas de **2 222** : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

## Accords d’entreprise & négociation collective

**22** accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

## Accords récents

[
ACCORD NAO entreprise

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026

signé le 18 décembre 2025 IDCC 3220 CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Couverture complémentaire santé
- maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000053207805) [
ACCORD entreprise

Accord d'entreprise portant sur la classification des emplois

signé le 4 novembre 2025 IDCC 3220 CGT
Classifications
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000052836707) [
AVENANT entreprise

Avenant de révision à l’accord d’entreprise portant sur le régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé

signé le 3 novembre 2025 IDCC 3220 CGT
Couverture complémentaire santé - maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000052836708) [
AVENANT entreprise

Avenant de révision à l’accord d’entreprise portant sur le régime complémentaire collectif et obligatoire de prévoyance

signé le 3 novembre 2025 IDCC 3220 CGT
Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000052836709) [
ACCORD NAO entreprise

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025

signé le 24 février 2025 IDCC 3220 CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000051306554)
[
AVENANT entreprise

Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et à la gestion d’un Compte Epargne Temps et d’un Compte de Congé de Fin de Carrière

signé le 17 décembre 2024 IDCC 1588 CGT
Compte épargne temps
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000050842976) [
ACCORD Forfait jours entreprise

Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail

signé le 18 juin 2024 IDCC 1588 CGT
Durée collective du temps de travail Compte épargne temps Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049895597) [
ACCORD entreprise

Accord d'entreprise relatif à la contribution finançant les activités sociales et culturelles

signé le 5 février 2024 IDCC 3220 CGT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049156794) [
AVENANT entreprise

Avenant de révision à l'accord d'entreprise portant sur le régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé

signé le 17 janvier 2024 IDCC 3220 CGT
Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000049085712) [
ACCORD entreprise

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024

signé le 14 décembre 2023 IDCC 1588 CGT
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048660996) [
ACCORD entreprise

Accord d'entreprise portant sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles

signé le 11 septembre 2023 IDCC 1588 CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048100233) [
AVENANT entreprise

Avenant de révision à l'accord d'entreprise portant sur le dispositif d'astreinte

signé le 28 août 2023 IDCC 1588 CGT, CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000048056086) [
AVENANT entreprise

Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et à la gestion d'un CET et d'un CCFC

signé le 19 décembre 2022 IDCC 1588 CGT
Compte épargne temps
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000047017939) [
ACCORD NAO entreprise

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021

signé le 19 novembre 2021 IDCC 1588 CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044472601) [
ACCORD NAO entreprise

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022

signé le 19 novembre 2021 IDCC 1588 CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044472602) [
ACCORD entreprise

Accord d'entreprise relatif à la mise en place et à la gestion d'un Compte Epargne Temps et d'un Compte de Congé de Fin de Carrière

signé le 14 septembre 2021 IDCC 1588 CGT, CFDT
Compte épargne temps
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044179391) [
ACCORD Forfait jours entreprise

Accord d'entreprise portant sur le dispositif d'astreinte

signé le 21 septembre 2020 IDCC 1588 CGT, CFDT
Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042476496) [
ACCORD NAO entreprise

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020

signé le 21 septembre 2020 IDCC 1588 CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042476497) [
ACCORD entreprise

Accord d'entreprise portant sur le régime complémentaire collectif et obligatoire de prévoyance

signé le 26 mai 2020 IDCC 1588 CGT, CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042446209) [
ACCORD entreprise

Accord d'entreprise portant sur le régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé

signé le 26 mai 2020 IDCC 1588 CGT, CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042335289) [
ACCORD entreprise

Accord d'entreprise portant sur la prise de congés payés dans le contexte COVID-19

signé le 1 avril 2020 IDCC 1588 CGT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000041885849) [
ACCORD entreprise

Accord relatif à la contribution finançant les activités sociales et culturelles

signé le 8 janvier 2020 IDCC 1588 CGT, CFDT
Autre, précisez
](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000041723366)

Le siège, Allier SIRENE

Moulins, Allier (03)

[Les entreprises de l'Allier](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/allier-03)

Prochaine action

## Recevoir les marchés de votre métier

Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de logements, Allier) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.

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## Le territoire
- [Marchés publics Allier (03)208 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/allier-03)
- [Entreprises de l'Allier](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/allier-03)
- [Permis de construire de l'Allier459 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/allier-03)
- [Prix immobilier dans l'Allier](https://prescriptio.fr/dvf/departement/allier-03)